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Tout examen d’imagerie, quel qu’il soit, doit faire l’objet d’un compte-rendu. Cela concerne tous les médecins. L’Assurance maladie nous dit dans l’article I-1 du Code de la classification commune des actes médicaux (CCAM) que : « Les dispositions du Livre I s’appliquent aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes, libéraux et salariés, pour la prise

  En principe pas de dépassement autorisé pour les consultations complexes et très complexe   Bernard MORAND

Du fait de l’absence de signature de convention à ce jour (18/01/2024), un règlement arbitral s’applique jusqu’à signature de la prochaine convention. Dans ce règlement arbitral, il est stipulé la disparition de la majoration MPA pour les personnes âgées de plus de 80 ans qui était calculée et versée directement par les CPAM. Elle est

cotation du DA en hors parcours de soin : Cs + MPC + DA avec un maximum au total de 37 euros. L’intérêt est minime et  négatif/ APC , surtout qu’un DE (dépassement pour exigence de temps non médicalement justifié ) n’est pas facturable dans ce cas. le patient n’est remboursé par le régime général

L’avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant. Demande explicite : soit courrier, soit appel téléphonique, voire mention sur l’ordonnance. En cas de contentieux, ce qui fait foi est le courrier adressé au médecin traitant. En effet, le spécialiste n’est pas tenu de conserver le

La cotation MCU d’un montant de 15 € s’applique en cas de consultation demandée par le médecin traitant pour une prise en charge par le médecin correspondant dans un délai de 48 heures.   Cette MCU se rajoute donc à un acte de consultation MAIS son cumul est interdit avec un acte CCAM technique type

Contexte : Suite à une analyse de mon activité par un médecin conseil de ma CPAM,  je fais l’objet d’un contentieux avec plusieurs griefs. Pourquoi s’est on intéressé à mes cotations ? Apparemment, certaines cotations que je pratique puis plusieurs années sont illégales, pourquoi attendre autant pour me le reprocher ?   Réponse : La CCAM est très

Contexte :   Je viens de recevoir un courrier par lettre recommandée avec AR de ma CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui m’informe d’un contrôle de mon activité. Quelles sont les conséquences éventuelles et que dois-je faire ?   Réponse :   Ce contrôle d’activité, qui se fait sur une période donnée, ne présage en général 

Contexte :   « Je cote mes actes écho guidés ainsi:   -PBQM001 37,80E   -YYY028 17,49E   -MZLB001 ou NZLBOO1 ouLHLB001 à 13,07E. »     REPONSE : Plusieurs non conformités dans votre facturation:   1- Première non conformité la CCAM n’autorise pas la facturation de plus de 2 actes (sauf actes d’imagerie ionisante type radiologie

Contexte :  Concernant le guidage échographique, j’ai reçu un courrier de l’assurance maladie  sur une analyse de mes honoraires sur environ trois ans.  Je cote l’acte de guidage échographique  YYY028 et à priori, celui-ci ne peut être tarifé qu’en association avec les actes dont le libellé indique qu’ils nécessitent un guidage échographique.   REPONSE : C’est