CCAM : atteinte de la valeur cible des actes au 01/01/2015
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L’utilisation des modificateurs de convergence depuis juillet 2013, pour cette hausse des tarifs CCAM, réservée aux seuls praticiens de secteur 1 et à ceux ayant adhéré au CAS (contrat d’accès aux soins), se termine enfin au 01/01/2015. Les 4 modificateurs transitoires de convergence (jusqu’au premier janvier 2015) X, I, 9, O attachés à chaque acte concerné disparaissent. En janvier 2015, la valeur de plus de 3700 actes augmente, mais il n’y aura plus de codes dits de convergence tarifaire à noter, puisque 2 tarifs de remboursement différents seront inscrits sur la base CCAM, celui en secteur 1 et CAS (tarif au 01/01/2015) et celui en secteur 2 (tarif en fait de juin 2013). Vous trouverez dans le fichier ci-joint le remboursement, pour les actes concernés, suivant l’appartenance du praticien (secteur 1 et CAS ou secteur 2) |
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