Catégorie : Actualité syndicale

Précédemment nous vous avions promis de vous tenir informés régulièrement des données concernant la cotation consultation + acte technique. Chose promise, chose due. La CNAM, dans sa dernière circulaire mise à jour le 20/02/2026 et destinée aux caisses locales a fait connaître officiellement sa position concernant les règles à appliquer pour facturer les associations d’actes CCAM avec les consultations.

Le SNMR a d’autant plus de satisfaction à vous communiquer ce texte que vous verrez que les règles retenues rejoignent complètement les modalités de facturation que nous vous avions proposées, tout en appliquant une retenue dans nos propos du fait du caractère toujours un peu aléatoire de ces interprétations. Maintenant, plus de doute et nous souhaitons que vous vous appropriiez pleinement ces modalités afin de bénéficier d’une revalorisation que l’on espère non négligeable du revenu des Rhumatologues.

Voici le texte (certaines parties ont été expurgées car ne concernant pas directement le Rhumatologue) :

« CIRCULAIRE CIR-14/2025, Mise à jour le 20 février 2026. Décision UNCAM du 29 octobre 2024 (JO du 30 novembre 2024). Mise en œuvre de la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie (JO du 20 juin 2024). La présente circulaire vise à présenter les principes et les modalités de mise en œuvre ainsi que les règles de facturation des mesures de nomenclature prévues par la Convention 2024 au 1er janvier 2026

« 3-4 Cumul des actes CCAM/consultations

En application de l’article 83 et de l’annexe 22 de la convention médicale, de nouvelles associations dérogatoires ont été rendues possible permettant le cumul à 100% d’honoraires d’actes techniques CCAM avec ceux d’une consultation de référence ou coordonnée (1) facturée à tarif opposables (ajouts au A) ou modifiés au C) de l’article III-3 de la LAP).

Le médecin peut appliquer un dépassement d’honoraires sur l’acte CCAM dans le respect des règles régissant son secteur de conventionnement. La consultation associée doit seule respecter le tarif opposable.

Pour les médecins de secteur 2 NON OPTAM qui facturent la consultation de référence à tarif opposable mais réalisent des dépassements sur l’acte CCAM associé, le code de facturation à utiliser est la C à 23€ sans cumul possible avec les majorations du Secteur 1 et 2 OPTAM.

Si le médecin de secteur 2 non Optam respecte les tarifs opposables pour la consultation et le (ou les ) acte(s) associé(s) il peut facturer la CS +/ou moins la MCS.

Le médecin est autorisé à associer au plus deux actes CCAM parmi les actes nouvellement autorisés en cumul avec la consultation de référence depuis le 1er janvier 2026 (annexe 22 de la convention) en plus de la consultation de référence lorsqu’ils sont réalisés dans la même séance. La règle d’association classique des actes CCAM s’applique : le plus cher à 100%, le moins cher à 50% de leur valeur.

Le cumul d’un second acte CCAM qui ne serait pas dans cette liste fermée d’actes (annexe 22 de la convention) est interdit.

Ces nouvelles dérogations ne sont applicables que par les médecins spécialistes mentionnés et pour une liste fermée d’actes (pour mémoire : liste des actes autorisés avec une consultation : NZLB001, MZLB001, NZJB001, MZJB001, LHLB001, NZHB002, MZHB002).

Sont donc autorisées les G, C, CS, CNP, consultation de l’enfant du pédiatre (hors examens obligatoires) non associées à des majorations pour des contextes de consultation spécifiques (consultation complexe ou très complexe …) et au tarif opposable.

Ces consultations de référence peuvent tout de même être associées avec les majoration suivante (2) :

– les majorations de PDSA (article 22.3) et majorations de nuit/jour férié (article 14) ;

– la majoration pour les soins non programmés aux horaires de PDSA, hors régulation, MHP (article 22.4) ;

– les majorations liées à la prise en charge à la demande du SAS ou dans le cadre d’une prise en charge dans les 4 jours ouvrés à la demande du médecin traitant ou du médecin régulateur (MCY, SNP, SHE, MRT, MCU, MVR) ;

– les majorations de déplacement (article 14.2) ;

– les majorations de coordinations MCC, MCS et MCG ;

– les majorations liées à l’âge du patient (MEG, MOP, MP) ;

Ne sont donc pas autorisées le cumul des actes CCAM introduit par la convention 2024 avec les actes et majorations suivants :

– l’avis ponctuel de consultant (article 18.B)

– les téléconsultations

– les téléexpertises

– la CCP (article 14.8), l’IMT(article 18.2 de la NGAP)

– les consultations du médecin urgentiste (U03 et U45)

– les consultations et majorations complexes ou très complexes (article

15.8 et article 15.9)

– les consultations obligatoires des enfants (article 14.9)

– la consultation très complexe réalisée au domicile du patient (VL et VSP)

(1) La consultation de référence « Acte de référence de la nomenclature clinique », cette situation correspond à la consultation habituelle du médecin définie dans la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale dans les situations suivantes :

-suivi de pathologies chroniques stables ;

-prise en charge de pathologies aigües ne présentant pas de critère de sévérité ;

-recours non liés au traitement d’une affection évolutive.

-Les consultations coordonnées et de suivi par le médecin correspondant réalisées dans le cadre du parcours de soins, avec retour d’information vers le médecin traitant

(2) Pour rappel, pour les médecins de secteur 2 NON OPTAM qui facturent la consultation de référence à tarif opposable mais réalisent des dépassements sur l’acte CCAM associé, le code de facturation à utiliser est la C à 23€ sans cumul possible avec les majorations du Secteur 1

et 2 OPTAM. »

Si vous voulez en savoir plus notamment sur d’autres mesures portées par cet avenant : https://circulaires.ameli.fr/sites/default/files/directives/cir/2025/CIR-14-2025.pdf

Cette position officielle de la Caisse Nationale nous exonère donc d’interroger individuellement nos caisses locales.

À l’heure où la médecine évolue à un rythme effréné, la Rhumatologie se doit, plus que jamais, de faire entendre sa voix. Le CNPR est fier de présenter le Livre blanc 2025 de la rhumatologie, fruit d’une mobilisation sans précédent de plus de 70 auteurs, réunissant toutes les forces vives de notre spécialité : Société Française de Rhumatologie, Collège Français des Enseignants en Rhumatologie, Syndicat National des Médecins Rhumatologues, et la jeune génération de Rhumatologues En Formation.

Cet ouvrage, rédigé en toute indépendance grâce à un financement exclusivement assuré par le CNP, dresse un état des lieux précis et sans concession de la Rhumatologie en 2025. Il s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes (2005, 2015), tout en apportant un regard neuf sur les défis et les mutations de notre métier, analysés à travers neuf chapitres riches et documentés.

Au fil des pages, le lecteur découvrira non seulement les enjeux actuels de la discipline, mais aussi les perspectives, les combats à mener et les ambitions à porter collectivement. Ce livre blanc se veut un outil de référence pour tous ceux qui souhaitent comprendre, défendre et promouvoir la Rhumatologie, au service des patients et de la société.

Puissiez-vous y puiser l’inspiration et les arguments nécessaires pour faire rayonner notre spécialité, affirmer son rôle essentiel dans le parcours de soins, et porter haut les valeurs qui nous animent.

Pour télécharger la version pdf de cette « Bible » de la Rhumatologie et tout savoir sur notre spécialité, vous pouvez vous rendre sur le site du CNPR à https://www.cnprhumatologie.fr ou en cliquant sur le lien hypertexte ci-dessus.

Lors d’une AG Extraordinaire qui s’est tenue pendant la SFR en Décembre 2025, le SNMR a adopté une révision de ses statuts et les a mis en cohérence avec des modifications du Règlement Intérieur.

Le SNMR appelle tous les Rhumatologues à rejoindre le mouvement de grève nationale de Janvier 2026 et notamment à participer à la manifestation nationale le Samedi 10 Janvier 2026 (départ à 14H00 du Panthéon et arrivée aux Invalides). Nous vous proposons de prendre connaissance du texte envoyé par courriel à tous nos adhérents.

« Chers Amis,

Le général DE GAULLE aurait dit, ouvrant grand les bras en haut d’une passerelle d’avion : « Et bien vous voyez que tout arrive puisque me voilà !». Nous, c’est l’inimaginable, l’impensable, l’inconcevable qui frappe aux portes de nos cabinets.

Pour aborder la grogne qui s’est manifestée parmi certains d’entre vous quant à notre absence de réaction et communication, notre position a été de considérer que la parole devait être aux centrales polycatégorielles puisque ce sont encore une fois elles et elles seules (et non pas les syndicats de spécialités) qui sont en capacité d’agir au plan national et de se faire entendre des autorités. Nous n’aurions pu faire qu’un banal chorus qui n’aurait rien apporté sur le fond d’autant plus que le lendemain se disait presque le contraire de la veille. Vous savez que nous soutenons totalement le mouvement de lutte des centrales polycatégorielles réunies pour la première fois depuis longtemps en une inter-syndicale. Aujourd’hui les choses sont actées et la donne a changé. Nous entrons dans la « mère de toutes les batailles » si l’on veut éviter une médecine étatisée à moyen terme.

En effet, la représentation nationale (mais est-on encore si sûr que ce titre recouvre une quelconque réalité…) dans une sorte de délire a fait assaut à qui mieux mieux de mesures incohérentes mais toutes coercitives et liberticides contre la Médecine et singulièrement de ce fait contre la Rhumatologie déjà particulièrement en souffrance. Il ne s’agissait pas de sauver le soldat Médecin mais au contraire de tout faire pour avoir la peau de ce rentier, de ce nanti !

Grâce à une mobilisation sans relâche avec la pression exercée sur certains députés et sénateurs des mesures ont heureusement pu être écartées comme l’amendement supprimant les avantages fiscaux des secteurs 1 hors zone sous-dense, la taxe spéciale sur les dépassements d’honoraires.

Mais persistent malheureusement :

1) le pouvoir discrétionnaire du Directeur de caisse pour baisser unilatéralement les tarifs des actes jugés trop rémunérateurs

2) les lourdes amendes en cas de non alimentation et de non consultation du DMP avant prescription dont vous avez sûrement pu constater la grande difficulté à son utilisation quand le patient en a un, que l’informatique ne déraille pas ou que le réseau n’est pas coupé…

3) le problème du cumul emploi-retraite pénalisé avant 67 ans, impactant particulièrement les consoeurs mères de famille

4) le sort fait au Secteur 3 qui peut vous paraître anecdotique puisque ne concernant pour l’instant qu’environ 1 000 médecins en France mais constituant un précédent et une porte ouverte au sort qui ne manquera pas d’être fait ensuite au Secteur 2 puisque les dépassements d’honoraires n’ont jamais été autant dans le collimateur y compris de journaux de consommateurs…

5) la mise sous tutelle par les caisses pour des prescriptions d’arrêt de travail

6) et n’oublions pas les obligations d’aller dépanner dans les zones sous-denses, les limitations à l’installation. 

L’impéritie des politiques est totale mais ils font retomber la faute et les conséquences sur nous alors que cela fait presque des décennies que les syndicats ne cessent de tirer la sonnette d’alarme…

Alors puisque la coupe est pleine et déborde même à grands flots, le SNMR vous appelle à soutenir massivement le mouvement de grève lancé pour le 5 au 15 Janvier 2026 et surtout à participer à la manifestation nationale du 10/01/2026. Nous ne savons que trop, pour en avoir discuté souvent avec celles et ceux d’entre vous qui nous ont fait l’amitié de passer sur notre stand lors du congrès de la SFR, que cette durée de grève est peu envisageable pour vous. Nous pouvons vous conseiller de faire grève le plus possible chacun d’entre vous en essayant de vous coordonner localement pour avoir le maximum d’impact sur la population et les médias (en effet la concurrence est rude avec l’affaire des Agriculteurs qui risque de durer encore en janvier prochain). Quant à notre visibilité, elle est pour l’instant quasi nulle mais nous avons besoin de vous pour que cela change après les fêtes.

Concernant la manifestation, aux dernières nouvelles : RDV à partir de 12H00 au Panthéon et départ vers 14H00, arrivée prévue aux Invalides (comme la Médecine…). Vérifiez les annonces des syndicats polycatégoriels par sécurité. Nous vous proposons de rejoindre la banderole du SNMR dans le cortège si vous le souhaitez.

Si vous faites grève, les agendas doivent être annulés en signalant bien aux patients qu’il s’agit d’un mouvement de grève. Nous vous conseillons également de fermer votre standard ainsi que votre cabinet pour que les secrétaires ne soient pas soumises au stress de faire face seules aux patients… Ce qui implique de gérer les conditions de non travail des secrétaires et autres personnels du cabinet (manipulatrices radio par exemple).

 Nous vous conseillons également de diffuser un message en n’oubliant pas les mentions légales en cas d’urgences qui devraient être donc assurées par l’Hôpital puisque décidément la Médecine Libérale n’a aucune importance et qu’on veut nous faire croire qu’il sera aisé de se passer d’elle en l’étatisant de façon de plus en plus ouverte maintenant. Dont acte, faisons un exercice grandeur réelle ! »

Le SNMR a tenu lors du congrès de la SFR de ce mois de Décembre 2025 une AG Ordinaire et aussi une AG Extraordinaire motivée par la nécessité de voter l’adoption de nouveaux statuts du SNMR. Vous pouvez prendre connaissance de ces nouveaux statuts qui régissent dorénavant le SNMR sur notre site à la rubrique dédiée, l’AG Extraordinaire les ayant voté à l’unanimité moins une abstention.

Le prochain Conseil d’Administration du SNMR se tiendra à PARIS le Dimanche 01 Février 2026 à l’occasion de la FRIF.

Dans le cadre de ses missions de défense des Rhumatologues et de leur mode d’exercice, le SNMR a participé à des négociations avec les autorités administratives qui avaient pour objectif de dérembourser complètement tous les produits de contraste iodés et à base de gadolinium. Ceci aurait impacté de façon significative nos patients et tous les Rhumatologues effectuant des infiltrations sous scopie.

Grâce aux interventions pugnaces de nos négociateurs à ces commissions, il a pu être obtenu que cette mesure de déremboursement ne concernerait donc que les produits de contraste en flacon dont le volume est de 50 ml ou plus. Les Rhumatologues utilisant régulièrement de très petits volumes seront donc épargnés ainsi que leur patient et nous pourrons continuer à faire comme avant nos prescriptions de ces produits avec délivrance par les pharmacies d’officine et remboursement par la Sécurité Sociale des patients.

Cette mesure, présentée avec le prétexte d’éviter le gaspillage et les sur-prescriptions de produits, avait pour objectif en réalité et encore une fois, de réaliser des économies tous azimuts au détriment des patients et de l’exercice médical car elle a pour conséquence de complexifier singulièrement les modalités d’obtention de ces produits pour les flacons de 50 ml et plus. Cette mesure entre en application à partir du 01/03/2024.

Vous pouvez consulter l’information délivrée par la CNAM à https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/article/questions-reponses-sur-la-reforme-des-produits-de-contraste

Le Bureau du SNMR

Réservez la date du Samedi 23 Mars 2024, la journée consacrée aux actualités professionnelles et syndicales de la RHUMATOLOGIE.

Samedi 21 Mars 2015
2ème édition des États Généraux de la Rhumatologie
Cap 15 – Quai de Grenelle, 75015 Paris

La participation à ce congrès est gratuite pour tous les rhumatologues, parlez-en autour de vous !

Au delà d’une réunion autour de thèmes concernant l’exercice de la profession les Etats Généraux de la Rhumatologie sont un lieu de rencontre intergénérationnel et une manifestation d’union et d’implication des rhumatologues autour de l’exercice de leur profession.

– Pré-inscription en ligne : cliquez ici
– Télécharger le programme : cliquez-ici

Le 31 octobre 2014

Le Syndicat National des Médecins Rhumatologues a élaboré une nouvelle version du livret de la CCAM technique, actualisée et validée jusqu’au 31 décembre 2014. Vous pouvez réclamer à votre délégué CHUGAI un exemplaire. Nous en profitons pour remercier le laboratoire ROCHE CHUGAI pour son soutien financier et logistique sur ce projet. Le SNMR est comme toujours à vos côtés pour les difficiles interprétations liées à la pratique des actes techniques en rhumatologie. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin avant de vous trouver dans des situations de contentieux toujours délicates à gérer à posteriori. Enfin merci de votre soutien au travers de votre cotisation et n’oubliez pas de vous inscrire aux états généraux de la rhumatologie.