Comment coter la MOP ?

Du fait de l’absence de signature de convention à ce jour (18/01/2024), un règlement arbitral s’applique jusqu’à signature de la prochaine convention. Dans ce règlement arbitral, il est stipulé la disparition de la majoration MPA pour les personnes âgées de plus de 80 ans qui était calculée et versée directement par les CPAM. Elle est remplacée par une majoration MOP d’un montant de 5 Euros, applicable à partir du 01/01/2024. Et la grande différence est que cette cotation MOP devra être rajoutée volontairement par le médecin et sera payée par le patient.

Cette cotation :

• peut être cumulée avec la consultation ou un APC ou une téléconsultation ou avec les actes de surveillance en clinique pour les médecins salariés des cliniques privées (lettres clés concernées : Cx0,8 ou U03 et U45, honoraires de surveillance)
• n’est pas applicable si un quelconque acte technique est réalisé
• ne concerne que les médecins en Secteur 1 et Secteur 2 OPTAM. Pour les Secteurs 1 OPTAM et 2 OPTAM, la cotation nous paraît possible en cas d’utilisation d’un tarif sans ou avec dépassement.
• concerne les patients âgés de plus de 80 ans

Tous les logiciels n’ont pas encore à l’heure actuelle intégré cette nouvelle cotation mais il est possible de la coter en établissant une feuille de soins papier.

Le Bureau du SNMR