Dans le cadre de l’APC (Avis Ponctuel de Consultant), que signifie exactement le terme  » demande explicite du médecin traitant  » ?

L’avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant.

Demande explicite : soit courrier, soit appel téléphonique, voire mention sur l’ordonnance. En cas de contentieux, ce qui fait foi est le courrier adressé au médecin traitant. En effet, le spécialiste n’est pas tenu de conserver le courrier d’adressage tout simplement du fait des contraintes de l’informatisation des dossiers. Ceci était autrefois facile dans le cadre des dossiers papiers mais désormais il faut scanner le courrier et l’inclure dans le dossier du patient. Cette manipulation  est réalisable mais au prix d’une perte de temps préjudiciable à la disponibilité des praticiens. Sachez, mais ceci est exceptionnel et s’observe que dans les contentieux importants, que le médecin conseil peut convoquer les patients pour les interroger et confirmer cet adressage.

Médecin traitant : il s’agit du médecin traitant déclaré, son remplaçant, son associé dans un cabinet de groupe. Si le patient est en déplacement, il s’agit alors du médecin qui l’a pris en charge. Pour les enfants de moins de 16 ans, il n y a pas d’obligation de médecin traitant et c’est donc le médecin qui l’envoie. De même les patients bénéficiaires de l’AME (aide médicale d’État) n’ont pas de médecin traitant et ici encore on considère que c’est le médecin adresseur qui valide le parcours de soin.  Par contre, ce ne peut pas être un autre spécialiste dans le cas d’avis en cascade : par exemple le patient est adressé à un chirurgien qui vous adresse ensuite le patient sans repasser par le médecin traitant dans ce cas  pas de possibilité d’APC. Rappelons que l’APC n’est pas applicable non plus dans le cadre d’une hospitalisation par exemple dans un établissement privé.

 

Dernière mise à jour le 15/07/2020