Que faire en cas de contrôle d’activité par la Sécurité Sociale ?
Contexte :
Je viens de recevoir un courrier par lettre recommandée avec AR de ma CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui m’informe d’un contrôle de mon activité. Quelles sont les conséquences éventuelles et que dois-je faire ?
Réponse :
Ce contrôle d’activité, qui se fait sur une période donnée, ne présage en général rien de bon et il faut le considérer comme un précontentieux. Vous avez été ciblé car votre pratique et vos cotations sont particulières (cf FAQ sur les raisons d’un contentieux).
Savoir que dans le cadre de ce contrôle d’activité vous êtes tenu de répondre aux médecins conseils et leur fournir l’ensemble des documents, actes, prescriptions et éléments relatifs à la période d’activité examinée. Ces mêmes médecins conseils peuvent également convoquer vos patients.
La communication des pièces, et donc une partie de vos dossiers médicaux, vous engagera dans le contentieux qui surviendra probablement dans les suites de ce contrôle, contrôle qui initialement peut vous sembler anodin.
Attention le risque est que vous vous considériez de bonne foi et qu’ainsi vous ne risquez rien.
Soyez conscient que ce contrôle est très chronophage et fastidieux pour le médecin conseil qui va instruire votre dossier et que, s’il se lance dans cette affaire complexe, c’est qu’il possède de très bons arguments… Et êtes-vous sur de bien connaitre les subtilités de la CPAM ?
Que faut-il faire ? Avant toutes réponses au médecin conseil, il faut contacter le SNMR qui vous mettra en relation avec un de leurs experts, un des membres en général du conseil d’administration du SNMR, qui vous conseillera utilement et qui suivra votre dossier. Retenez que plus la procédure du Contentieux est avancée, plus il sera difficile de vous aider. Alors autant réagir dès le début.
Assurez-vous auparavant d’être bien à jour de vos cotisations à votre syndicat (sinon régularisez vite) car vos experts sont bénévoles et ils réservent leurs ressources aux syndiqués.
Dernière mise à jour : 24/04/2020