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Concernant la Majoration Personnes Agées « MPA », cette dernière s’appliquera pour tout acte clinique réalisé chez un sujet âgé de plus de 80 ans. Ce montant est fixé à 5€ et est versé trimestriellement. Elle ne concernera que les médecins exerçant à tarif opposable ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins. Depuis 2018, la MPA ne sera versée que pour le suivi des patients dont le médecin n’est pas le médecin traitant, le suivi des patients l’ayant désigné comme médecin traitant étant valorisé dans le cadre du nouveau forfait patientèle.

Source : NGAP, Article 28.5

Il s’agit de certains cas et situations cliniques nécessitent des prises en charge très complexes.

• Consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les cas de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative

Dans le cadre du parcours coordonné de soins, la consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient intervient après une consultation d’annonce pour une pathologie grave.

Par pathologie grave, on entend: cancer, pathologie neurologique avec potentiel évolutif et/ou à caractère chronique, pathologie neuro dégénérative.

A l’issue de la consultation, les orientations thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical.

Le cas échéant si cette consultation n’est pas réalisée par le médecin traitant un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « MIS ».

Afin de facturer la majoration pour consultation très complexe correspondante, le code prestation à transmettre sur la feuille des soins (électronique ou papier) à l’assurance maladie est « MTX ».

La majoration correspondante peut être facturée une seule fois par patient, via le code prestation agrégé « MTX ».

• Consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH

Dans le cadre du parcours coordonné de soins, la consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient intervient après une consultation d’annonce pour une infection par le virus de l’immunodéficience humaine.

Le cas échéant si cette consultation n’est pas réalisée par le médecin traitant un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « PIV ».

Afin de facturer la majoration pour consultation très complexe correspondante, le code prestation à transmettre sur la feuille des soins (électronique ou papier) à l’assurance maladie est « MTX ».

La majoration correspondante peut être facturée une seule fois par patient, lors de l’initiation de la prise en charge via le code prestation agrégé « MTX ».

• Consultation initiale, très complexe, d’information et d’organisation du suivi d’un patient traité par biothérapie (anti-TNF alpha) pour une pathologie inflammatoire par un rhumatologue, un dermatologue, un médecin interniste ou un gastro-entérologue 

Dans le cadre du parcours coordonné de soins, la consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge s’adresse à un patient ayant un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha déjà initié).

Les pathologies inflammatoires concernées sont celles ouvrant droit à une affection de longue durée à savoir :

– la polyarthrite rhumatoïde active, la spondylarthrite ankylosante, le rhumatisme psoriasique, dès lors que la prise en charge pour le suivi est assurée par un médecin rhumatologue ou un médecin de médecine interne ;

-le psoriasis dès lors qu’il s’agit d’une forme sévère pour son étendue et/ou son retentissement et que la prise en charge pour le suivi est assurée par un dermatologue ;

– la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique dès lors que la prise en charge pour le suivi est assurée par un médecin gastro-entérologue.

Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée. Cette consultation réalisée par le rhumatologue, le médecin de médecine interne ou le gastro-entérologue doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « MPB ».

Afin de facturer la majoration pour consultation très complexe correspondante, le code prestation à transmettre sur la feuille des soins (électronique ou papier) à l’assurance maladie est « MTX ».

La majoration correspondante peut être facturée une seule fois par patient, lors de l’initiation du suivi via le code prestation agrégé « MTX ».

• Consultation spécifique pour initier la prise en charge d’un patient atteint d’une maladie auto-immune avec atteinte viscérale ou articulaire ou d’une vascularite systémique, par un rhumatologue, un dermatologue ou par un médecin spécialiste en médecine interne

Dans le cadre du parcours coordonné de soins, la consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient ayant une maladie auto-immune avec atteinte viscérale ou articulaire ou une vascularite systémique déjà diagnostiquée, doit donner lieu à la rédaction de conclusions thérapeutiques.

Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par le rhumatologue, le médecin de médecine interne ou le dermatologue doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « MAV ».

Afin de facturer la majoration pour consultation très complexe correspondante, le code prestation à transmettre sur la feuille des soins (électronique ou papier) à l’assurance maladie est « MTX ».

La majoration correspondante peut être facturée une seule fois par patient, lors de l’initiation du suivi via le code prestation agrégé « MTX ».

Ces consultations mentionnées plus haut ne sont pas applicables pour un patient hospitalisé, pour un patient vu en consultation par un médecin salarié d’un établissement de santé, par un patient vu par un secteur 1 DP ou secteur 2. Elles ne se cumulent pas avec un avis ponctuel de consultant mais elles peuvent faire suite à ce dernier dans un délai inférieur à 4 mois.

Les modalités de facturation de chacune de ces consultations est identifiées et est décrites dans la figure 7.

Figure 7. Modalité de facturation des consultations très complexes en rhumatologie

La « CS » correspond la consultation du spécialiste (23€), la « MPC » à la majoration forfaitaire transitoire (2€), la « MCS » à la majoration de coordination des soins (5€) et la « MTX » (30€).

Le code de télétransmission, différent de celui mentionné dans le dossier médical,  est utilisé afin de préserver le secret médical.

Il est possible, si la consultation a lieu dans les 48h suivant la demande du médecin traitant, d’appliquer en plus la majoration correspondant urgence « MCU » (15€).

Deux consultations complexes sont à la disposition du rhumatologue consultant :

• Celle en rapport avec la prise en charge d’un enfant ou adolescent présentant une scoliose grave évolutive.
  • Lors de la consultation complexe effectuée dans le cadre du parcours de soins coordonné pour un enfant ou un adolescent présentant une scoliose grave évolutive le médecin, réalise l’évaluation initiale et la mise en oeuvre de la prise en charge thérapeutique en lien avec le médecin traitant.
  • A l’issue de la consultation, les conclusions diagnostiques et thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical. Le cas échéant, un retour au médecin traitant désigné pour le suivi de l’enfant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.
  • Cette consultation doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « SGE« .
  • Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’assurance maladie sur la feuille de soins (électronique ou papier) est « MCX« , pour la première consultation du patient pour scoliose grave évolutive.
• Celle en rapport avec la prise en charge d’un patient présentant un épisode aigu ou une aggravation d’une polyarthrite rhumatoïde évolutive sévère.
  • La consultation effectuée dans le cadre du parcours de soins coordonné par le rhumatologue pour un patient présentant un épisode aigu ou une aggravation d’une polyarthrite rhumatoïde se définissant comme évolutive sévère selon les référentiels scientifiques en vigueur, comporte l’évaluation de la situation, la mise en œuvre de la prise en charge et du suivi en lien avec le médecin traitant.
  • A l’issue de la consultation, les conclusions diagnostiques et thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical. Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.
  • Cette consultation réalisée par le rhumatologue doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « PPR« .
  • Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’assurance maladie sur la feuille de soins (électronique ou papier) est « MCX« .

Ces consultations mentionnées plus haut ne sont pas applicables pour un patient hospitalisé, pour un patient vu en consultation par un médecin salarié d’un établissement de santé, par un patient vu par un secteur 1 DP ou secteur 2. Elles ne se cumulent pas avec un avis ponctuel de consultant mais elles peuvent faire suite à ce dernier dans un délai inférieur à 4 mois.

Les modalités de facturation de chacune ces consultations est identifiées et est décrites dans la figure 6.

Figure 6. Modalité de facturation des consultations complexes en rhumatologie

La « CS » correspond la consultation du spécialiste (23€), la « MPC » à la majoration forfaitaire transitoire (2€), la « MCS » à la majoration de coordination  (5€) et la « MCX » (16€).

Le code de télétransmission, différent de celui mentionné dans le dossier médical,  est utilisé afin de préserver le secret médical.

Il est possible, si la consultation a lieu dans les 48h suivant la demande du médecin traitant, d’appliquer en plus la majoration correspondant urgence « MCU » (15€).

Les patients bénéficiant d’une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) bénéficient :

• des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraire dans le cadre du parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres sauf exigences particulières (visites en dehors des heures habituelles, visite à domicile non justifiée).
• et à la dispense de frais de leur dépenses de santé (part obligatoire de l’assurance maladie et part complémentaire) chez l’ensemble des professionnels de santé si le patient a choisi un des contrats de complémentaires santé sélectionnés a titre de l’ACS figurant sur la liste des offres dans la limite des garanties prévues par le contrat. Sinon il ne règle que le ticket modérateur soit 30% du tarif de la consultation ou des actes techniques réalisés. Le médecin doit s’assurer qu’ils ont souscrit à l’une des complémentaires, ceci étant mentionné dans l’attestation « tiers payant intégral » remise à ces assurés.

La même règle s’applique également en cas de facturation avec la CCAM.

Les expertises médicales, qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une instance ou dans celui d’un contrat d’assurance sont soumises à la TVA.

A signaler, cependant, que la TVA ne s’applique que si le montant de ces expertises (ou tout acte non directement lié aux soins) dépasse le seuil en vigueur. Ce dernier est actuellement fixé à 32 900€ (se référer au site: impôt.gouv.fr).

Dès lors, les expertises médicales qui poursuivent nécessairement cet objectif et dont la finalité principale n’est pas la protection, le maintien ou le rétablissement de la santé mais bien la fourniture d’un avis exigé préalablement à l’adoption par un tiers d’une décision produisant des effets juridiques doivent faire l’objet d’une taxation.

Les honoraires forfaitaires de surveillance des malades hospitalisés ne se cumulent pas avec ceux des actes en « K » de la NGAP ou avec ceux des actes de la CCAM, à l’exception des actes d’imagerie.

D’autre part sont compris dans l’honoraire de surveillance les injections sous-cutanées, intradermiques, intraveineuses, intramusculaires ou autres actes figurant au titre XVI de la NGAP ou à la CCAM.

La surveillance se facture de façon différentielle selon la durée du séjour :

• du 1er au 20ème jour : C*0,80 ;
• du 21ème au 60ème jour : C*0,40 ;
• par la suite : C*0,20.

Le médecin spécialiste pourra appliquer CS + MPC + MCS  la première journée et poursuivra par la facturation d’un C avec le coefficient multiplicateur selon le jour comme mentionné plus haut pour l’activité de surveillance.

Ces honoraires forfaitaires de surveillance ne sont accordés que dans la mesure où le nombre de médecins de l’établissement assurant la surveillance constante dans cet établissement est au moins de un médecin pour trente malades.

En cas d’intervention ponctuelle du médecin en tant que consultant, on applique les règles habituelles de la tarification de la consultation et des actes CCAM.