Syndicat national des médecins rhumatologues

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Archives : Pages CCAM

  • 5.1. Secteur 1 adhérent

    En principe, les médecins de secteur 1 appliquent les tarifs fixés dans la convention médicale sans dépassements d’honoraires (dits tarifs conventionnels, opposables ou de secteur 1). Ce secteur d’exercice est défini à l’article 34 de la convention médicale signée le 26 juillet 2011 (texte disponible sur ameli.fr rubrique professionnels de santé/médecin/votre convention). Toutefois, par dérogation, certains médecins exerçant…

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  • Le secteur conventionnel du médecin est classé dans l’une des catégories ci-dessous : secteur 1 ; secteur 1, option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) ; secteur 1, dépassement permanent (DP) ; secteur 1, DP avec OPTAM ; secteur 2 ; secteur 2, OPTAM ; non conventionné. Chacune d’entre elles va faire l’objet d’une description rapide.

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  • 4.2. Modalités de renseignement du parcours de soins

    L’information relative à la coordination est à renseigner dans la partie dédiée à cet effet sur la feuille de soins ou lors de la télétransmission. Figure 1 – Informations relatives aux modalités du parcours de soins à renseigner sur la feuille de soins Numéro 1. A renseigner uniquement lors de la consultation où l’on devient le médecin…

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  • 4.1. Principes généraux

    Depuis sa mise en place en juillet 2005, chaque citoyen de plus de 16 ans, a été invité à déclarer son médecin traitant, généraliste ou spécialiste, auprès de sa caisse d’assurance maladie. Depuis 2017,  cette déclaration a été étendue aux enfants de moins de 16 ans, le choix et la déclaration étant faits par au moins l’un…

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  • 5.1. Secteur 1 adhérent

    En principe, les médecins de secteur 1 appliquent les tarifs fixés dans la convention médicale sans dépassements d’honoraires (dits tarifs conventionnels, opposables ou de secteur 1). Ce secteur d’exercice est défini à l’article 34 de la convention médicale signée le 26 juillet 2011 (texte disponible sur ameli.fr rubrique professionnels de santé/médecin/votre convention).

    Toutefois, par dérogation, certains médecins exerçant en secteur 1 peuvent adhérer à un contrat (OPTAM ou OPTAM-CO) et peuvent dans ce cadre pratiquer des dépassements d’honoraires. Il s’agit de médecins installés dans le secteur 1 avant le 1er janvier 2013 et qui disposent de titres hospitaliers ouvrant droit à l’accès au secteur 2 (secteur d’exercice permettant la pratique de dépassements d’honoraires).

    Dans le cadre d’un contrat qu’ils souscrivent, ces médecins ont la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires dans la limite du taux fixé dans ledit contrat. Ces médecins doivent pratiquer également un pourcentage minimal d’activité sans aucun dépassement d’honoraires (taux minimal d’activité réalisée à tarif opposable fixé dans le contrat).

    Ce taux plafond de dépassements d’honoraires autorisé et le taux minimal requis d’activité réalisée à tarif opposable sont fixés au regard des taux constatés chez les confrères de ces médecins de la même spécialité installés en secteur 2 dans la même région.

    L’Assurance Maladie rembourse les consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables aux médecins de secteur 1), le montant des éventuels dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

    Une prise en charge de ces dépassements peut intervenir, le cas échéant, dans le cadre des contrats souscrits auprès d’organismes complémentaires.

    L’information selon laquelle un médecin de secteur 1 est adhérent à un contrat figure sur l’annuaire santé à partir de juillet 2017.

  • Le secteur conventionnel du médecin est classé dans l’une des catégories ci-dessous :

    • secteur 1 ;
    • secteur 1, option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) ;
    • secteur 1, dépassement permanent (DP) ;
    • secteur 1, DP avec OPTAM ;
    • secteur 2 ;
    • secteur 2, OPTAM ;
    • non conventionné.

    Chacune d’entre elles va faire l’objet d’une description rapide.

  • 4.2. Modalités de renseignement du parcours de soins

    L’information relative à la coordination est à renseigner dans la partie dédiée à cet effet sur la feuille de soins ou lors de la télétransmission.

    Figure 1 – Informations relatives aux modalités du parcours de soins à renseigner sur la feuille de soins

    • Numéro 1. A renseigner uniquement lors de la consultation où l’on devient le médecin traitant du patient, le patient devant envoyer le formulaire complété et signé à son centre d’assurance maladie (formulaire N° 12485*03 Déclaration du choix du médecin traitant). Code MTN en cas de télétransmission.
    • ‚Numéro 2. Renseigner le nom et prénom du médecin traitant déclaré par le patient si le patient est vu dans le cadre du parcours de soins. Code MTO en cas de télétransmission.
    • ƒNuméro 3. Accès direct spécifique, situation ne concernant pas le rhumatologue.
    • „Numéro 4. Patient vu en urgence (actes et consultations de nuit, dimanche et jours fériés, soins non prévus 8h avant, mettant en jeu la vie du patient ou son intégrité physique et nécessitant la mobilisation rapide du médecin). Code MTU en cas de télétransmission.
    • …Numéro 5. Patient en déplacement, donc hors résidence habituelle. Code MTH en cas de télétransmission.
    • Numéro 6. Patient vu par le remplaçant du médecin traitant déclaré (donc du rhumatologue). Code MTR en cas de télétransmission.
    • ‡Numéro 7. Accès hors coordination ou dehors du parcours de soins. Code HCS en cas de télétransmission.

    Le dispositif du parcours de soins s’applique à tous les actes, sauf ceux relevant des campagnes nationales de dépistage organisé, des soins palliatifs, des expertises et des soins d’urgence.

     

  • 4.1. Principes généraux

    Depuis sa mise en place en juillet 2005, chaque citoyen de plus de 16 ans, a été invité à déclarer son médecin traitant, généraliste ou spécialiste, auprès de sa caisse d’assurance maladie. Depuis 2017,  cette déclaration a été étendue aux enfants de moins de 16 ans, le choix et la déclaration étant faits par au moins l’un des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale. Les patients âgés entre 16 et 17 ans choisissent leur médecin traitant après accord de l’un des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale qui signera la déclaration.

    Le patient va consulter le rhumatologue selon l’une des modalités définies ci-dessous :

    • via le parcours de soins s’il a déclaré un médecin traitant dans le cadre d’un avis ponctuel ou non, d’un plan de soins prédéfinis avec le médecin traitant dans le cadre ou non d’un protocole d’affection de longue durée (ALD) ou d’une séquence de soins avec éventuellement plusieurs intervenants en concertation avec le médecin traitant ;
    • directement le rhumatologue si ce dernier est son médecin traitant déclaré ;
    • ou en dehors du parcours de soins.

    Les règles d’application du parcours de soins diffèrent selon :

    • la déclaration ou non du médecin traitant ;
    • le fait d’être ou non le médecin traitant déclaré du patient ;
    • l’âge du patient  ;
    • le type de couverture sociale du patient ;
    • la typologie de la consultation ;
    • le secteur conventionnel du médecin ;
    • certaines situations spécifiques, telles l’urgence, le médecin traitant remplacé ou le patient consultant hors de sa résidence habituelle.

    Les règles de parcours de soins ne s’appliquent pas pour les  étrangers de passage, les affiliés à une caisse de sécurité sociale des territoires d’outre mer et les bénéficiaires de l’aide médicale d’état.

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