En principe, les médecins de secteur 1 appliquent les tarifs fixés dans la convention médicale sans dépassements d’honoraires (dits tarifs conventionnels, opposables ou de secteur 1). Ce secteur d’exercice est défini à l’article 34 de la convention médicale signée le 26 juillet 2011 (texte disponible sur ameli.fr rubrique professionnels de santé/médecin/votre convention).
Toutefois, par dérogation, certains médecins exerçant en secteur 1 peuvent adhérer à un contrat (OPTAM ou OPTAM-CO) et peuvent dans ce cadre pratiquer des dépassements d’honoraires. Il s’agit de médecins installés dans le secteur 1 avant le 1er janvier 2013 et qui disposent de titres hospitaliers ouvrant droit à l’accès au secteur 2 (secteur d’exercice permettant la pratique de dépassements d’honoraires).
Dans le cadre d’un contrat qu’ils souscrivent, ces médecins ont la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires dans la limite du taux fixé dans ledit contrat. Ces médecins doivent pratiquer également un pourcentage minimal d’activité sans aucun dépassement d’honoraires (taux minimal d’activité réalisée à tarif opposable fixé dans le contrat).
Ce taux plafond de dépassements d’honoraires autorisé et le taux minimal requis d’activité réalisée à tarif opposable sont fixés au regard des taux constatés chez les confrères de ces médecins de la même spécialité installés en secteur 2 dans la même région.
L’Assurance Maladie rembourse les consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables aux médecins de secteur 1), le montant des éventuels dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.
Une prise en charge de ces dépassements peut intervenir, le cas échéant, dans le cadre des contrats souscrits auprès d’organismes complémentaires.
L’information selon laquelle un médecin de secteur 1 est adhérent à un contrat figure sur l’annuaire santé à partir de juillet 2017.