Deux consultations complexes sont à la disposition du rhumatologue consultant :
- Celle en rapport avec la prise en charge d’un enfant ou adolescent présentant une scoliose grave évolutive.
- Lors de la consultation complexe effectuée dans le cadre du parcours de soins coordonné pour un enfant ou un adolescent présentant une scoliose grave évolutive le médecin, réalise l’évaluation initiale et la mise en oeuvre de la prise en charge thérapeutique en lien avec le médecin traitant.
- A l’issue de la consultation, les conclusions diagnostiques et thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical. Le cas échéant, un retour au médecin traitant désigné pour le suivi de l’enfant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.
- Cette consultation doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « SGE« .
- Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’assurance maladie sur la feuille de soins (électronique ou papier) est « MCX« , pour la première consultation du patient pour scoliose grave évolutive.
- Celle en rapport avec la prise en charge d’un patient présentant un épisode aigu ou une aggravation d’une polyarthrite rhumatoïde évolutive sévère.
- La consultation effectuée dans le cadre du parcours de soins coordonné par le rhumatologue pour un patient présentant un épisode aigu ou une aggravation d’une polyarthrite rhumatoïde se définissant comme évolutive sévère selon les référentiels scientifiques en vigueur, comporte l’évaluation de la situation, la mise en œuvre de la prise en charge et du suivi en lien avec le médecin traitant.
- A l’issue de la consultation, les conclusions diagnostiques et thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical. Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.
- Cette consultation réalisée par le rhumatologue doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « PPR« .
- Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’assurance maladie sur la feuille de soins (électronique ou papier) est « MCX« .
Ces consultations mentionnées plus haut ne sont pas applicables pour un patient hospitalisé, pour un patient vu en consultation par un médecin salarié d’un établissement de santé, par un patient vu par un secteur 1 DP ou secteur 2. Elles ne se cumulent pas avec un avis ponctuel de consultant mais elles peuvent faire suite à ce dernier dans un délai inférieur à 4 mois.
Les modalités de facturation de chacune ces consultations est identifiées et est décrites dans la figure 6.
Figure 6. Modalité de facturation des consultations complexes en rhumatologie
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | CS+MPC+MCS+MCX | 46 | ||||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)46 | ||||||||||
La « CS » correspond la consultation du spécialiste (23€), la « MPC » à la majoration forfaitaire transitoire (2€), la « MCS » à la majoration de coordination (5€) et la « MCX » (16€).
Le code de télétransmission, différent de celui mentionné dans le dossier médical, est utilisé afin de préserver le secret médical.
Il est possible, si la consultation a lieu dans les 48h suivant la demande du médecin traitant, d’appliquer en plus la majoration correspondant urgence « MCU » (15€).