5.8. Synthèse des secteurs conventionnels

Le tableau 1 décrit une description synthétique des secteurs conventionnels et précise notamment la grille tarifaire à appliquer.

Tableau 1 – Synthèse des secteurs conventionnels

Secteur DP Option/Contrat Contexte du PS Grille tarifaire Remarques
1 non OPTAM Secteur 1 OPTAM Secteur 1 / Adhérent OPTAM Depuis le 01/12/2013
1 non aucun Secteur 1 Secteur 1 / Adhérent OPTAM
1 oui aucun Secteur 1 DP Hors secteur 1 / Hors adhérent OPTAM
1 oui OPTAM Secteur 1 DP OPTAM Secteur 1 / Adhérent OPTAM Depuis le 01/12/2013
2 non aucun Secteur 2 Hors secteur 1 / Hors adhérent OPTAM
2 non CAS Secteur 2 OPTAM Secteur 1 / Adhérent OPTAM Depuis le 01/12/2013
Non conventionné Hors secteur 1 / Hors adhérent OPTAM

DP : dépassement permanent, OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée, PS : professionnel de santé