Il s’agit de certains cas et situations cliniques nécessitent des prises en charge très complexes.
- Consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les cas de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative
Dans le cadre du parcours coordonné de soins, la consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient intervient après une consultation d’annonce pour une pathologie grave.
Par pathologie grave, on entend: cancer, pathologie neurologique avec potentiel évolutif et/ou à caractère chronique, pathologie neuro dégénérative.
A l’issue de la consultation, les orientations thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical.
Le cas échéant si cette consultation n’est pas réalisée par le médecin traitant un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.
Cette consultation doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « MIS ».
Afin de facturer la majoration pour consultation très complexe correspondante, le code prestation à transmettre sur la feuille des soins (électronique ou papier) à l’assurance maladie est « MTX ».
La majoration correspondante peut être facturée une seule fois par patient, via le code prestation agrégé « MTX ».
- Consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH
Dans le cadre du parcours coordonné de soins, la consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient intervient après une consultation d’annonce pour une infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
Le cas échéant si cette consultation n’est pas réalisée par le médecin traitant un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.
Cette consultation doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « PIV ».
Afin de facturer la majoration pour consultation très complexe correspondante, le code prestation à transmettre sur la feuille des soins (électronique ou papier) à l’assurance maladie est « MTX ».
La majoration correspondante peut être facturée une seule fois par patient, lors de l’initiation de la prise en charge via le code prestation agrégé « MTX ».
- Consultation initiale, très complexe, d’information et d’organisation du suivi d’un patient traité par biothérapie (anti-TNF alpha) pour une pathologie inflammatoire par un rhumatologue, un dermatologue, un médecin interniste ou un gastro-entérologue
Dans le cadre du parcours coordonné de soins, la consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge s’adresse à un patient ayant un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha déjà initié).
Les pathologies inflammatoires concernées sont celles ouvrant droit à une affection de longue durée à savoir :
– la polyarthrite rhumatoïde active, la spondylarthrite ankylosante, le rhumatisme psoriasique, dès lors que la prise en charge pour le suivi est assurée par un médecin rhumatologue ou un médecin de médecine interne ;
-le psoriasis dès lors qu’il s’agit d’une forme sévère pour son étendue et/ou son retentissement et que la prise en charge pour le suivi est assurée par un dermatologue ;
– la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique dès lors que la prise en charge pour le suivi est assurée par un médecin gastro-entérologue.
Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée. Cette consultation réalisée par le rhumatologue, le médecin de médecine interne ou le gastro-entérologue doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « MPB ».
Afin de facturer la majoration pour consultation très complexe correspondante, le code prestation à transmettre sur la feuille des soins (électronique ou papier) à l’assurance maladie est « MTX ».
La majoration correspondante peut être facturée une seule fois par patient, lors de l’initiation du suivi via le code prestation agrégé « MTX ».
- Consultation spécifique pour initier la prise en charge d’un patient atteint d’une maladie auto-immune avec atteinte viscérale ou articulaire ou d’une vascularite systémique, par un rhumatologue, un dermatologue ou par un médecin spécialiste en médecine interne
Dans le cadre du parcours coordonné de soins, la consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient ayant une maladie auto-immune avec atteinte viscérale ou articulaire ou une vascularite systémique déjà diagnostiquée, doit donner lieu à la rédaction de conclusions thérapeutiques.
Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.
Cette consultation réalisée par le rhumatologue, le médecin de médecine interne ou le dermatologue doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration « MAV ».
Afin de facturer la majoration pour consultation très complexe correspondante, le code prestation à transmettre sur la feuille des soins (électronique ou papier) à l’assurance maladie est « MTX ».
La majoration correspondante peut être facturée une seule fois par patient, lors de l’initiation du suivi via le code prestation agrégé « MTX ».
Ces consultations mentionnées plus haut ne sont pas applicables pour un patient hospitalisé, pour un patient vu en consultation par un médecin salarié d’un établissement de santé, par un patient vu par un secteur 1 DP ou secteur 2. Elles ne se cumulent pas avec un avis ponctuel de consultant mais elles peuvent faire suite à ce dernier dans un délai inférieur à 4 mois.
Les modalités de facturation de chacune de ces consultations est identifiées et est décrites dans la figure 7.
Figure 7. Modalité de facturation des consultations très complexes en rhumatologie
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | CS+MPC+MCS+MTX | 60 | ||||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)60 | ||||||||||
La « CS » correspond la consultation du spécialiste (23€), la « MPC » à la majoration forfaitaire transitoire (2€), la « MCS » à la majoration de coordination des soins (5€) et la « MTX » (30€).
Le code de télétransmission, différent de celui mentionné dans le dossier médical, est utilisé afin de préserver le secret médical.
Il est possible, si la consultation a lieu dans les 48h suivant la demande du médecin traitant, d’appliquer en plus la majoration correspondant urgence « MCU » (15€).