Chapitre : 08. Acte technique

Il s’agit d’un code alphanumérique décrivant l’acte. Les deux premières lettres correspondent à la topographie, la 3ème à l’action, la 4ème au mode d’accès ou à la technique. Elles sont suivies de 3 chiffres qui correspondent à un compteur aléatoire permettant de différencier les actes débutant par les 4 mêmes premières lettres.

Pour l’acte NEQK010 – Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences, les lettres « N », « E », « Q » et « K » veulent dire système ostéo-articulaire et musculaire du membre inférieur, articulation coxofémorale, action enregistrer (produire et analyser un document durable reproduisant l’image du corps ou de ses organes, ou traduisant l’activité d’un organe à l’aide d’un appareil approprié, acquisition de données, enregistrement, image, -graphie) et réalisation d’un acte par rayons X sans accès.

Chaque acte de la CCAM est identifié par des codes obligatoires (code principal, code activité, code phase) et parfois des codes facultatifs (remboursement exceptionnel, modificateur, code d’association).

Par exemple, l’acte d’arthrographie de hanche est identifié sous le code principal NEQH002. A cet acte, sont associés trois modificateurs (E, Y, Z), un geste complémentaire (ZZLP025 correspondant à un acte d’anesthésie qui sera codé par un anesthésiste) et un supplément de rémunération (YYYY019 correspondant au supplément pour injection de produit de contraste radiologique pour arthrographie de hanche). NEQH002 a un code d’activité de  « 1 » et un code phase de « 0 ». La signification de ces codes va être décrite par la suite.

Ces différentes informations sont renseignées comme indiquées dans la figure 2.

Pour la version papier, on n’oubliera pas de renseigner la date de réalisation de l’acte. La transmission électronique des feuilles de soins est sensée être la règle pour la grande majorité de l’activité de consultation.

Figure 2 – Modalités de renseignement de la feuille de soins lorsqu’il s’agit d’un acte CCAM

En cas d’association d’actes, il est important de s’assurer de l’absence d’incompatibilité.

La liste des incompatibilités sont les suivantes :

• actes composant une procédure (se référer aux explorations neurologiques) ;
• acte incluant un autre acte et ce dernier ;
• un acte comportant la mention « avec ou sans » un autre acte et ce dernier ;
• un acte dont le libellé mentionne qu’il est réalisé postérieurement à un autre acte et ce dernier ;
• des actes identiques réalisés sur le même site anatomique sauf ceux réalisés sur la main ou le pied, dont les libellés comportent des informations numériques, précisent la mention bilatérale ;
• des actes traduisant une même action ou un même finalité diagnostique ou thérapeutique sur le même site ;
• des actes d’échographie ou de scanographie ou de remnographie portant sur plusieurs sites anatomiques ;
• des actes avec guidage avec des libellés ne portant pas la mention de guidage ;
• des pansements, immobilisation ou appareillage et des actes portant sur les tissus (peau et tissu cellulaire sous cutané, muscles, tendons, synoviales, os, articulations, vaisseaux ou nerfs) sur le même site anatomique ;
• celles mentionnées dans les notes.

Il n’est pas inutile de rappeler la définition d’une association d’actes mentionnée par le Conseil d’Etat (décision numéro 4102320 du 30 janvier 2019). L’association d’actes correspond à la réalisation de plusieurs actes, dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin, dans la mesure où il n’existe pas d’incompatibilité entre ces actes. Les actes médicaux qui relèvent des règles de tarification applicables « aux associations d’actes » sont ceux qui sont réalisés successivement de manière continue et par le même médecin pour le même patient.

Ces conventions sont importantes à connaitre pour l’utilisation pertinente des actes.

L’emploi de l’article partitif « de » veut dire quel que soit le nombre. Ainsi, pour l’acte LHLB001 – Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage – que l’on fasse une ou plusieurs infiltrations de ces articulations, l’acte ne sera utilisé qu’utilisé qu’une seule fois pour la facturation. Il en est de même pour l’acte LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale. En effet, même si le geste concerne plusieurs segments de la colonne vertébral, l’acte ne sera facturé qu’une seule fois.

L’emploi de « un » comme adjectif numéral veut dire « un seul » et il est à opposer à l’indication numérique présente dans certains libellés. Par exemple, la CCAM décrit différents actes de confection d’une orthèse statique d’un doigt (MHMP007), de 2 doigts (MHMP002), de 3 doigts ou plus (MHMP003). On choisira l’acte correspondant selon ce qui aura été réalisé.

Les conjonctions « et », « ou » et l’expression « et / ou » indiquent respectivement une association obligatoire (AHQP003– Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs, sans étude de laconduction proximale), une proposition alternative (PBQM002 – Echographie unilatérale ou bilatérale d’une articulation) ou l’association d’une ou de plusieurs actions existant dans un même libellé (MZMP006 – Confection d’un appareil rigide d’immobilisation de l’avant-bras, du poignet et/ou de la main ne prenant pas le coude). De plus, la virgule placée entre les termes d’une énumération remplace « et, ou, et / ou » employé entre les deux termes de cette énumération.

Les notes d’utilisation précisent le contenu technique des actes ou leur condition d’utilisation. Elles sont situées en italique sous le libellé de l’acte ou en tête de chapitre ou de subdivision si elles sont de nature générale. Il peut s’agir de notes :

• explicatives (par segment de la colonne vertébrale, on entend la portion cervicale, la portion thoracique, la portion lombale ou la portion sacrale de la colonne vertébrale) ;
• indicatives donnant ainsi des exemples non limitatifs de l’acte (AFLP007 – Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d’agent pharmacologique sans guidage – Injection péridurale par le hiatus sacral) ;
• d’exclusion donc limitatives (AHLB012 – Infiltration thérapeutique d’un nerf profond d’un membre sans guidage – A l’exclusion de l’infiltration thérapeutique du nerf médian dans la canal carpien, d’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans guidage) ;
• associées avec l’expression « avec ou sans » indiquant que leur réalisation éventuelle au cours de l’acte est incluse sans codage en sus (NEJB001 – Evacuation de collection de l’articulation coxofémorale, par voie transcutanée avec ou sans guidage radiologique) ;
• de prise en charge (LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale. Indication : affection mécanique du rachis. Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale.

Chaque libellé de la CCAM décrit un acte global comprenant l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte. Par exemple, la ponction préalable d’une goutte de liquide assurant d’être en intra-articulaire et en extra vasculaire fait partie intégrante de l’injection intra-articulaire et peut être facturée comme une ponction diagnostique et encore moins comme une évacuation thérapeutique.

L’acte ne pourra être codé qu’à l’issu de sa réalisation complète dans le cadre d’un acte isolé ou d’une procédure (association d’actes usuels et pertinents regroupés), sinon on ne codera que ce qui aura été réalisé. Il ne pourra être facturé qu’une seule fois même si plusieurs médecins interviennent dans sa réalisation (sauf situation où l’acte est identifié par différents intervenants, se référer à la notion du code d’activité). Les gestes complémentaires,les actes de guidage et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés que si les actes qu’ils complètent sont réalisés.

En cas de chirurgie pour un acte non répétitif réalisé sur un plateau technique lourd ou d’un acte interventionnel réalisé en établissement de santé, le tarif couvre les actes habituels en lien avec l’intervention lors de la phase pré-interventionnelle à l’exclusion de la consultation de pose de l’indication, la période pré-interventionnelle et post-interventionnelle (15 jours après la réalisation de l’acte), pour un suivi hors complication en rapport avec l’acte réalisé que le patient soit hospitalisé ou non.

La CCAM décrit les actes médicaux techniques. Elle est utilisée aussi bien pour coder l’activité réalisée en consultation, sur un plateau technique ou en hospitalisation. Elle permet ainsi la description de l’activité réalisée et sa tarification sous la forme de versement d’honoraires ou de paiement à l’activité d’hospitalisation.

La CCAM est organisée en différents chapitres :

• chapitres 1 à 17 correspondant aux différents systèmes anatomiques (système nerveux central, périphérique et autonome, oeil et ses annexes, oreille, système cardiaque et vasculaire, système immunitaire et hématopoïétique, système respiratoire, système digestif, système urogénital, actes concernant la procréation et la grossesse, système endocrine, système ostéoarticulaire et musculaire de la tête, système ostéo-articulaire et musculaire du membre supérieur, système ostéo-articulaire et musculaire du membre inférieur, système ostéo-articulaire et musculaire du corps entier, système tégumentaire, actes « sans localisation ») où les actes sont classés en actes diagnostiques (selon la technique de la plus simple à la plus compliquée et selon la topographie cradiocaudale, proximodistale, sens du flux) et thérapeutiques selon la topographie et l’action (de la moins invasive à la plus invasive ou de complexité croissante) ;
• chapitre 18 relatif aux anesthésies complémentaires et gestes complémentaires associées à une liste définie d’actes ;
• chapitre 19  correspondant aux actes isolés et suppléments de rémunération créés lors de la transition entre la NGAP et la CCAM, ainsi qu’aux modificateurs qui sont définis par la suite.