Chaque acte de la CCAM est identifié par des codes obligatoires (code principal, code activité, code phase) et parfois des codes facultatifs (remboursement exceptionnel, modificateur, code d’association).
Par exemple, l’acte d’arthrographie de hanche est identifié sous le code principal NEQH002. A cet acte, sont associés trois modificateurs (E, Y, Z), un geste complémentaire (ZZLP025 correspondant à un acte d’anesthésie qui sera codé par un anesthésiste) et un supplément de rémunération (YYYY019 correspondant au supplément pour injection de produit de contraste radiologique pour arthrographie de hanche). NEQH002 a un code d’activité de « 1 » et un code phase de « 0 ». La signification de ces codes va être décrite par la suite.
Ces différentes informations sont renseignées comme indiquées dans la figure 2.
Pour la version papier, on n’oubliera pas de renseigner la date de réalisation de l’acte. La transmission électronique des feuilles de soins est sensée être la règle pour la grande majorité de l’activité de consultation.
Figure 2 – Modalités de renseignement de la feuille de soins lorsqu’il s’agit d’un acte CCAM
