Ces conventions sont importantes à connaitre pour l’utilisation pertinente des actes.
L’emploi de l’article partitif « de » veut dire quel que soit le nombre. Ainsi, pour l’acte LHLB001 – Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage – que l’on fasse une ou plusieurs infiltrations de ces articulations, l’acte ne sera utilisé qu’utilisé qu’une seule fois pour la facturation. Il en est de même pour l’acte LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale. En effet, même si le geste concerne plusieurs segments de la colonne vertébral, l’acte ne sera facturé qu’une seule fois.
L’emploi de « un » comme adjectif numéral veut dire « un seul » et il est à opposer à l’indication numérique présente dans certains libellés. Par exemple, la CCAM décrit différents actes de confection d’une orthèse statique d’un doigt (MHMP007), de 2 doigts (MHMP002), de 3 doigts ou plus (MHMP003). On choisira l’acte correspondant selon ce qui aura été réalisé.
Les conjonctions « et », « ou » et l’expression « et / ou » indiquent respectivement une association obligatoire (AHQP003– Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs, sans étude de laconduction proximale), une proposition alternative (PBQM002 – Echographie unilatérale ou bilatérale d’une articulation) ou l’association d’une ou de plusieurs actions existant dans un même libellé (MZMP006 – Confection d’un appareil rigide d’immobilisation de l’avant-bras, du poignet et/ou de la main ne prenant pas le coude). De plus, la virgule placée entre les termes d’une énumération remplace « et, ou, et / ou » employé entre les deux termes de cette énumération.
Les notes d’utilisation précisent le contenu technique des actes ou leur condition d’utilisation. Elles sont situées en italique sous le libellé de l’acte ou en tête de chapitre ou de subdivision si elles sont de nature générale. Il peut s’agir de notes :
- explicatives (par segment de la colonne vertébrale, on entend la portion cervicale, la portion thoracique, la portion lombale ou la portion sacrale de la colonne vertébrale) ;
- indicatives donnant ainsi des exemples non limitatifs de l’acte (AFLP007 – Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d’agent pharmacologique sans guidage – Injection péridurale par le hiatus sacral) ;
- d’exclusion donc limitatives (AHLB012 – Infiltration thérapeutique d’un nerf profond d’un membre sans guidage – A l’exclusion de l’infiltration thérapeutique du nerf médian dans la canal carpien, d’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans guidage) ;
- associées avec l’expression « avec ou sans » indiquant que leur réalisation éventuelle au cours de l’acte est incluse sans codage en sus (NEJB001 – Evacuation de collection de l’articulation coxofémorale, par voie transcutanée avec ou sans guidage radiologique) ;
- de prise en charge (LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale. Indication : affection mécanique du rachis. Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale.