8.2. Notion d’acte global

Chaque libellé de la CCAM décrit un acte global comprenant l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte. Par exemple, la ponction préalable d’une goutte de liquide assurant d’être en intra-articulaire et en extra vasculaire fait partie intégrante de l’injection intra-articulaire et peut être facturée comme une ponction diagnostique et encore moins comme une évacuation thérapeutique.

L’acte ne pourra être codé qu’à l’issu de sa réalisation complète dans le cadre d’un acte isolé ou d’une procédure (association d’actes usuels et pertinents regroupés), sinon on ne codera que ce qui aura été réalisé. Il ne pourra être facturé qu’une seule fois même si plusieurs médecins interviennent dans sa réalisation (sauf situation où l’acte est identifié par différents intervenants, se référer à la notion du code d’activité). Les gestes complémentaires,les actes de guidage et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés que si les actes qu’ils complètent sont réalisés.

En cas de chirurgie pour un acte non répétitif réalisé sur un plateau technique lourd ou d’un acte interventionnel réalisé en établissement de santé, le tarif couvre les actes habituels en lien avec l’intervention lors de la phase pré-interventionnelle à l’exclusion de la consultation de pose de l’indication, la période pré-interventionnelle et post-interventionnelle (15 jours après la réalisation de l’acte), pour un suivi hors complication en rapport avec l’acte réalisé que le patient soit hospitalisé ou non.