La CCAM décrit les actes médicaux techniques. Elle est utilisée aussi bien pour coder l’activité réalisée en consultation, sur un plateau technique ou en hospitalisation. Elle permet ainsi la description de l’activité réalisée et sa tarification sous la forme de versement d’honoraires ou de paiement à l’activité d’hospitalisation.
La CCAM est organisée en différents chapitres :
Chaque libellé de la CCAM décrit un acte global comprenant l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte. Par exemple, la ponction préalable d’une goutte de liquide assurant d’être en intra-articulaire et en extra vasculaire fait partie intégrante de l’injection intra-articulaire et peut être facturée comme une ponction diagnostique et encore moins comme une évacuation thérapeutique.
L’acte ne pourra être codé qu’à l’issu de sa réalisation complète dans le cadre d’un acte isolé ou d’une procédure (association d’actes usuels et pertinents regroupés), sinon on ne codera que ce qui aura été réalisé. Il ne pourra être facturé qu’une seule fois même si plusieurs médecins interviennent dans sa réalisation (sauf situation où l’acte est identifié par différents intervenants, se référer à la notion du code d’activité). Les gestes complémentaires,les actes de guidage et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés que si les actes qu’ils complètent sont réalisés.
En cas de chirurgie pour un acte non répétitif réalisé sur un plateau technique lourd ou d’un acte interventionnel réalisé en établissement de santé, le tarif couvre les actes habituels en lien avec l’intervention lors de la phase pré-interventionnelle à l’exclusion de la consultation de pose de l’indication, la période pré-interventionnelle et post-interventionnelle (15 jours après la réalisation de l’acte), pour un suivi hors complication en rapport avec l’acte réalisé que le patient soit hospitalisé ou non.
Ces conventions sont importantes à connaitre pour l’utilisation pertinente des actes.
L’emploi de l’article partitif « de » veut dire quel que soit le nombre. Ainsi, pour l’acte LHLB001 – Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage – que l’on fasse une ou plusieurs infiltrations de ces articulations, l’acte ne sera utilisé qu’utilisé qu’une seule fois pour la facturation. Il en est de même pour l’acte LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale. En effet, même si le geste concerne plusieurs segments de la colonne vertébral, l’acte ne sera facturé qu’une seule fois.
L’emploi de « un » comme adjectif numéral veut dire « un seul » et il est à opposer à l’indication numérique présente dans certains libellés. Par exemple, la CCAM décrit différents actes de confection d’une orthèse statique d’un doigt (MHMP007), de 2 doigts (MHMP002), de 3 doigts ou plus (MHMP003). On choisira l’acte correspondant selon ce qui aura été réalisé.
Les conjonctions « et », « ou » et l’expression « et / ou » indiquent respectivement une association obligatoire (AHQP003– Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs, sans étude de laconduction proximale), une proposition alternative (PBQM002 – Echographie unilatérale ou bilatérale d’une articulation) ou l’association d’une ou de plusieurs actions existant dans un même libellé (MZMP006 – Confection d’un appareil rigide d’immobilisation de l’avant-bras, du poignet et/ou de la main ne prenant pas le coude). De plus, la virgule placée entre les termes d’une énumération remplace « et, ou, et / ou » employé entre les deux termes de cette énumération.
Les notes d’utilisation précisent le contenu technique des actes ou leur condition d’utilisation. Elles sont situées en italique sous le libellé de l’acte ou en tête de chapitre ou de subdivision si elles sont de nature générale. Il peut s’agir de notes :
Il s’agit d’actes décrits par le même libellé et identifiés par le même code. Les actes bilatéraux sont des actes identiques réalisés sur des organes ou des sites anatomiques pairs.
Soit il existe un libellé avec un acte unilatéral (NFQK001– Radiographie unilatérale du genou selon 1 ou 2 incidences) et un autre avec la mention d’un acte bilatéral (NFQK002 – Radiographie bilatérale du genou selon 1 à 2 incidences par côté), il convient d’utiliser celui qui correspond à l’acte réalisé.
Soit il existe un acte comportant la mention unilatérale ou bilatérale dans son libellé ou les notes, l’acte n’est codé qu’une seule fois même en cas de réalisation bilatérale (PBQM002 – Echographie unilatérale ou bilatérale d’une articulation).
Soit il existe un libellé sans précision de latéralité, l’acte est un acte unilatéral. En cas de réalisation bilatérale sauf incompatibilité, l’acte peut être codé deux fois (NZLB001 – Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage).
En cas d’association d’actes, il est important de s’assurer de l’absence d’incompatibilité.
La liste des incompatibilités sont les suivantes :
Il n’est pas inutile de rappeler la définition d’une association d’actes mentionnée par le Conseil d’Etat (décision numéro 4102320 du 30 janvier 2019). L’association d’actes correspond à la réalisation de plusieurs actes, dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin, dans la mesure où il n’existe pas d’incompatibilité entre ces actes. Les actes médicaux qui relèvent des règles de tarification applicables « aux associations d’actes » sont ceux qui sont réalisés successivement de manière continue et par le même médecin pour le même patient.
Chaque acte de la CCAM est identifié par des codes obligatoires (code principal, code activité, code phase) et parfois des codes facultatifs (remboursement exceptionnel, modificateur, code d’association).
Par exemple, l’acte d’arthrographie de hanche est identifié sous le code principal NEQH002. A cet acte, sont associés trois modificateurs (E, Y, Z), un geste complémentaire (ZZLP025 correspondant à un acte d’anesthésie qui sera codé par un anesthésiste) et un supplément de rémunération (YYYY019 correspondant au supplément pour injection de produit de contraste radiologique pour arthrographie de hanche). NEQH002 a un code d’activité de « 1 » et un code phase de « 0 ». La signification de ces codes va être décrite par la suite.
Ces différentes informations sont renseignées comme indiquées dans la figure 2.
Pour la version papier, on n’oubliera pas de renseigner la date de réalisation de l’acte. La transmission électronique des feuilles de soins est sensée être la règle pour la grande majorité de l’activité de consultation.
Figure 2 – Modalités de renseignement de la feuille de soins lorsqu’il s’agit d’un acte CCAM
Il s’agit d’un code alphanumérique décrivant l’acte. Les deux premières lettres correspondent à la topographie, la 3ème à l’action, la 4ème au mode d’accès ou à la technique. Elles sont suivies de 3 chiffres qui correspondent à un compteur aléatoire permettant de différencier les actes débutant par les 4 mêmes premières lettres.
Pour l’acte NEQK010 – Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences, les lettres « N », « E », « Q » et « K » veulent dire système ostéo-articulaire et musculaire du membre inférieur, articulation coxofémorale, action enregistrer (produire et analyser un document durable reproduisant l’image du corps ou de ses organes, ou traduisant l’activité d’un organe à l’aide d’un appareil approprié, acquisition de données, enregistrement, image, -graphie) et réalisation d’un acte par rayons X sans accès.
Il permet d’identifier les gestes réalisés par des médecins différents au cours du même acte.
On peut citer l’acte PBLL001 – Synoviorthèse isotopique d’un membre pour lequel l’activité « 1 » correspond à la préparation du produit radio-isotopique et l’activité « 2 » à l’injection intra-articulation du produit radio-isotopique. Le rhumatologue renseignera dans ce contexte le code activité « 2 ».
Il identifie des actes réalisés en plusieurs phases et ne concerne pas à ce jour le rhumatologue.
Il identifie les actes remboursés sous certaines conditions fixées par l’Assurance Maladie avec le renseignement de la lettre « X » sur la feuille de soins ou lors de la télétransmission.
Deux actes concernent le rhumatologue.