Les actes ne sont pris en charge par les différents organismes de l’Assurance Maladie que s’ils sont réalisés personnellement par le médecin, sous réserve que ce dernier soit en règle avec les dispositions législatives, réglementaires et disciplinaires concernant l’exercice de sa profession et dans les règles de prescription, d’utilisation ou de réalisation des actes et prestations.
Les actes sont pris en charge et remboursables, pris en charge mais non affectés d’un tarif (forfait), pris en charge et remboursables sous condition (cas de l’ostéodensitométrie par exemple) et non pris en charge.
Seuls les actes pris en charge par l’Assurance Maladie sont mentionnés sur la feuille de soins ou renseignés lors de la télétransmission. En cas de réalisation d’un acte non pris en charge par l’Assurance Maladie, une facture ou note d’honoraire doit être remise au patient mentionnant l’acte réalisé et le montant facturé.