Chaque acte facturé doit faire l’objet d’un compte-rendu écrit et détaillé nécessaire à la continuité des soins. Il comprend les renseignements administratifs nécessaires à l’identification du patient, les renseignements médicaux, l’indication de l’acte, la date de réalisation de l’acte, les modalités techniques précises quand cela est nécessaire, les résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents et les conclusions motivées. Il peut être accompagné de tracé ou d’iconographie. Il doit être réalisé et signé par le médecin identifié ayant réalisé l’acte et pourra être adressé au contrôle médical sur sa demande. Il doit être disponible dans le dossier patient.
Pour le cas particulier d’actes utilisant des rayonnements ionisants, en plus des éléments précédemment cités, il inclura les éléments d’identification du matériel utilisé pour les techniques les plus irradiantes, l’estimation de la dose reçue pour la radiologie diagnostique ou interventionnelle exposant la tête, le cou, le thorax, l’abdomen ou le pelvis (produit dose.surface) pour les appareils disposant de cette information. À défaut et seulement pour les examens itératifs chez les moins de 16 ans, examen ciblant la région pelvienne chez la femme en âge de procréer ou la région abdominopelvienne justifiée chez la femme enceinte, doivent être renseignés la tension électrique et les éléments disponibles parmi les suivants: charge électrique, distance foyer-peau, durée de la scopie, courant associé pour chaque type de champ d’entrée le nombre d’expositions faites en graphie.
Si pour les actes utilisant les radiations ionisantes, la remise d’une iconographie est obligatoire ; pour les actes d’échographie, cette dernière n’est remise que s’il est pertinente.