Les modalités à mettre en œuvre concernant la téléconsultation

Selon l’évolution de l’épidémie de coronavirus nous pourrions être amenés à demander à nos patients potentiellement immunodéprimés, éventuellement à des patients suivis qui craindraient de sortir de chez eux et de venir dans nos cabinets, de passer par une téléconsultation.

Flash info – CNAM – Téléconsultation par téléphone

Nicolas REVEL a écouté et entendu notre voix portée, je vous le rappelle, par Jean-Paul Ortiz (Président de la CSMF). Je cite la lettre émanent de la CNAM : 

« Il a été décidé, en accord avec le ministère, d’accepter à titre dérogatoire et pendant la seule période de l’épidémie et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :

• Patients atteint du Covid-19
• Patients en affection de longue durée (ALD).
• Patients âgés de 70 ans et plus.
• Patients résidant dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas d’accès à un Smartphone.

Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.

Pour les mêmes raisons, afin de tenir compte des difficultés d’accès à des soins de second recours en présentiel, nous accepterons également le recours à la téléconsultation pour les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC , APY) au même tarif que les consultations présentielles. Il s’agit bien évidemment d’une décision qui est dérogatoire et transitoire le temps de l’épidémie. Cette dérogation ne s’étend pas aux consultations très complexes… L’ensemble des actes de téléconsultation son pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire afin de faciliter la facturation (majorations week-end et jours fériés). »

Une téléconsultation s’effectue entre un médecin et un patient dans le respect du parcours de soins coordonné :

• Orientation initiale par le médecin traitant dans les conditions définies à l’article 18.1 de la convention si la téléconsultation non réalisée par le médecin traitant ;

• Connu du médecin téléconsultant, (au moins une consultation présentielle sur les 12 mois précédents afin de disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité) ;

• Le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 prévoit à titre transitoire et exceptionnel, jusqu’au 30 avril 2020, que pour les personnes infectées par le coronavirus ou pour lesquelles une suspicion existe, si le médecin traitant du patient ne propose pas de téléconsultation ou n’est pas disponible, la prise en charge de la téléconsultation est possible, et cela même si le médecin ne connaît pas le patient concerné.
  Cette téléconsultation doit s’inscrire prioritairement dans le cadre des organisations territoriales coordonnées lorsqu’elles existent. Pour toutes autres téléconsultations ne concernant pas une suspicion ou une infection à Covid-19, les règles habituelles continuent de s’appliquer

• Non applicable pour un patient hospitalisé

• On ne peut coter : consultations très complexes, avis ponctuel.
  
  En revanche les majorations suivantes sont possibles :
  – Majoration MCU (patient vu dans les 48h, 15€),
  
  – Urgence et jours fériés (dimanche et jour férié : F = 19,06€ ; Nuit 20h-24h et 6h-8h : MN =35€, Nuit 0h-6h : MN=40€),
  
  – Application du forfait ATU en cas de patient non hospitalisé et vu dans les services d’urgence.

• la télétransmission doit se faire en mode sésame non vitale, et il ne faut pas envoyer de feuilles de soins papier

• Le patient ne règle pas s’il est en affection longue durée, (CMU, ACS, AT), tous cas de tiers payant pour les consultations présentiel.
  

Par ailleurs, pendant la période de l’épidémie, l’ensemble des téléconsultations sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, ce qui en simplifie la facturation. Le téléservice ADRi facilite la facturation de l’acte de téléconsultation, il est préconisé d’y faire appel : c’est le moyen sûr et fiable de pratiquer le tiers payant intégral.

Prise en charge à 100% des actes relatifs au COVID19 et de TOUS les actes depuis le 25 mars par l’Assurance Maladie

En pratique, réalisation d’une feuille de soins électronique (ou papier) d’un acte de téléconsultation :
 
• Cocher la case AMO
• Cocher Soins particuliers exonérés
• Parcours de soins : cocher « Médecin traitant » le cas échéant ou « Urgence » dans tous les autres cas • Faire tiers-payant pour la facturation.
• Si arrêt maladie associé, le réaliser sur AMELI, cocher le motif COVID19, le télétransmettre et adresser (par mail de préférence) au patient le feuillet employeur signé.