Type de question : Nomenclature NGAP/CCAM-Contentieux

Effectivement votre CPAM est en droit de vous réclamer le remboursement d’un médicament si vous ne respectez pas les conditions de remboursement. Hors, le VERSATIS n’est remboursé que pour les douleurs post zostériennes même s’il est efficace dans d’autres douleurs neuropathiques (dans ce cas, il vous faudrait inscrire sur l’ordonnance la mention « non remboursable » ce qui risque de vite décourager votre patient). Du fait du coût des prescriptions hors AMM concernant ce produit, les CPAM ont intensifiés les contrôles.

Le fait qu’il soit prescrit hors AMM par d’autres médecins ne vous exonère pas de votre manquement mais ce peut être un argument pour négocier les bases de votre remboursement éventuel des indus.

Dernière mise  jour : 06/04/2020

Le DE est conventionnel et il n’y a pas de différenciation entre NGAP et CCAM. Il est possible dans les 2 cas.

Ci-après le texte conventionnel :

Article 42.1. Cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical (DE)
En cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical, le praticien peut facturer un montant supérieur au tarif opposable uniquement pour l’acte principal qu’il a effectué et non pour les frais accessoires.
Le praticien fournit au malade toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l’assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.
L’indication « DE » est portée sur la feuille de soins.

Bien entendu, il ne peut pas être systématique, compte tenu de sa définition.

C’est un peu subtil : dans la cotation CCAM de la Densitométrie la lettre « X » n’est pas un facteur de convergence mais atteste que vous êtes formé pour effectuer cet examen.
Ce « X » se retrouve également  pour l’acte de manipulation vertébrale LHRP001 ou encore d’ EMG AHQB032
Les technocrates de la Sécurité sociale ont cru bon de prendre la même lettre « X » comme facteur de convergence avec  O  I et 9…
Donc cette lettre « X » reste dans la cotation de Densitométrie qui est toujours  PAQK007 auquel se rajoute CS +MPC+MCS voire C2