Application du DE (Dépassement d’Exigence) : NGAP et CCAM

Le DE est conventionnel et il n’y a pas de différenciation entre NGAP et CCAM. Il est possible dans les 2 cas.

Ci-après le texte conventionnel :

Article 42.1. Cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical (DE)
En cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical, le praticien peut facturer un montant supérieur au tarif opposable uniquement pour l’acte principal qu’il a effectué et non pour les frais accessoires.
Le praticien fournit au malade toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l’assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.
L’indication « DE » est portée sur la feuille de soins.

Bien entendu, il ne peut pas être systématique, compte tenu de sa définition.