Personnellement atteint par le COVID-19, je suis dans l’obligation de fermer mon cabinet. Quelles sont mes obligations envers ma clientèle ?

Comme le rappelle l’article L6315-1 du Code la santé publique, « la continuité des soins aux malades est assurée quelles que soient les circonstances. Lorsque le médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence ».

On ne peut parler ici d’absence programmée, le médecin n’étant pas en mesure d’assurer son remplacement du fait de sa maladie qui l’oblige également à fermer les portes de son cabinet, pour éviter la propagation du virus.

Dans ces circonstances exceptionnelles, le médecin doit avertir ses patients sur la conduite à tenir pendant cette période particulière et sur les recours dont ils disposent en cas de difficulté.

Si une affichette peut être apposée à la porte du cabinet pour indiquer que celui-ci est fermé, cette information est bien sûr insuffisante. Il est donc essentiel que le médecin laisse un message précis sur le répondeur de son cabinet.

 

Source : site Egora.fr, par  Nicolas Loubry, juriste

Dernière mise à jour : le 03/04/2020