Arrêt de travail et chômage partiel : quelles modifications concernant la prise en charge des salariés confinés ?

A partir du 1er mai prochain, le dispositif de prise en charge des parents contraints de rester à domicile pour garder leur enfant, des personnes vulnérables ou des personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés.

 

Ces personnes, jusqu’à présent en arrêt de travail, devront être placées en activité partielle par leur employeur.

 

Vous trouverez dans le lien suivant une fiche synthèse de ces nouvelles modalités d’interruption de travail et d’indemnisation liées au contexte épidémique.

Nous souhaitons vous apporter quelques précisions sur l’évolution du dispositif afin de vous permettre de gérer au mieux la situation de vos patients qui seraient concernés :

 

  • Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant basculeront en activité partielle suite à une démarche de leur employeur. Ils n’ont pas de démarche particulière à effectuer.

 

  • Pour les salariés (dits « vulnérables ») en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, plusieurs situations sont à distinguer : 
  1. Les personnes dites vulnérables ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, toujours en arrêt au 30 avril, recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur. Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer.

  2. En revanche, les personnes vulnérables placées en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville vont devoir solliciter leur médecin afin qu’un certificat d’isolement à remettre à leur employeur leur soit établi. Il vous est donc demandé, en lieu et place d’un arrêt de travail, de leur délivrer ce certificat (modèle ici), à remettre à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle. Ce certificat peut être établi de manière rétroactive à compter du 1er mai.

  3. Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable devront également se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement de même nature par leur médecin traitant ou un médecin de ville.

 

Les personnes qui ne relèvent pas d’un statut de salarié vont continuer à pouvoir solliciter un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr ou leur médecin de ville. Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande au 1er mai, l’ensemble des arrêts ayant dû, pour des raisons juridiques et techniques, être interrompus au 30 avril.

 

Pour le cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

 

Dernière mise à jour le 28/04/2020