Chapitre : 10. Exemples de facturation

  • 10.2.1. Acte unilatéral

    Le contexte est celui de la facturation d’une infiltration de corticoïdes intra-articulaire du genou droit réalisée sans guidage. L’acte CCAM correspondant est celui identifié par les informations suivantes :

    • Code principal : NZLB001 ;
    • Libellé : Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage ;
    • Notes d’exclusion : À l’exclusion de : synoviorthèse chimique d’un membre (PBLB002), isotopique d’un membre (PBLL001) ;
    • Facturation : ne peut pas être facturé pour l’injection d’acide hyaluronique ;
    • Code activité : 1 ;
    • Modificateurs : aucun ;
    • Gestes complémentaires ou supplément de rémunération : aucun ;
    • Tarif : 30,82€.

    La facturation se fait comme mentionnée dans la figure 9.

    Figure 9 : Infiltration d’un genou sans guidage (injection de corticoïdes intra-articulaire)

    Actes effectués (à remplir par le médecin)
    DateCodes des actesActivitésC, CS, CNPSY, V, VS, VNPSYAutres actes (K, CsC, P…)Montant des honoraires facturésdépass.Frais de déplacement
    I.D./M.D. | nbre | montant
    02/09/2019NZLB001130,82
    Règlement (à remplir par le médecin)
    Montant totalen euros (1+2+3)30,82