Catégorie : Actualité syndicale

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Les entreprises (et donc les professions libérales)  imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.

Dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société).

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).

Par exemple, une entreprise dont le dirigeant unique a suivi 10 heures de formation en 2014 pourra déduire un crédit d’impôt de 95,3 € (= 10 x 9,53 €).

 

Parlez-en à votre expert-comptable

Le Collège Français des Médecins Rhumatologues,  la Société Française de Rhumatologie et le Syndicat National des Médecins Rhumatologues se sont associés pour la rédaction d’un ouvrage destiné à mieux connaître et à mieux faire connaître la rhumatologie, le livre blanc de la rhumatologie.

Nous vous demandons pour cela de remplir un questionnaire en ligne afin d’évaluer au mieux l’activité de tous les rhumatologues français, libéraux comme hospitaliers, qu’ils soient salariés ou pas.

Ce questionnaire est donc ouvert à tous les rhumatologues Thésés au  1er avril 2014, doit être rempli une seule fois car il est totalement anonyme et il nous est impossible de savoir si la même personne a rempli plusieurs fois le questionnaire.

Votre participation est absolument indispensable si nous voulons mieux connaître la spécialité et anticiper son évolution et les challenges qui  l’attendent dans l’avenir.

Nous avons de plus besoin de vous pour connaître l’activité des rhumatologues. Vous pouvez vous rendre sur le lien suivant qui vous permettra de décrire votre activité de consultation. N’hésitez pas à remplir autant de fois que possible le questionnaire au fil des consultations que vous rencontrerez.

https://docs.google.com/forms/d/1yzeplwFulCc3ZIhvnyJmEnEfnG6eG6YsxqMgE2ECqmw/viewform

A partir du 1er mars 2014, un changement des codes modificateurs aura un impact sur les tarifs de certains actes avec une augmentation variable selon le type d’acte et les modificateurs applicables.

Vous retrouverez tous les détails dans le fichier : « évolution des modificateurs au 1er mars 2014 » disponible dans l’espace adhérent de notre site, sous la rubrique « CCAM ».

Ces tarifs sont également indiqués dans le livret CCAM disponible en pdf sur notre site, dans la colonne T3.

Il vous appartient dorénavant d’appliquer ces modifications, soit sur vos feuilles de soins, soit en contactant votre éditeur de logiciel.

Il vous appartient dorénavant de faire des modifications soit sur vos feuilles de soins manuelles, soit en contactant votre éditeurs de logiciels.

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Notre mobilisation pour sauver le remboursement les acides hyaluroniques commence à porter ses fruits.

En effet nous avons obtenu plusieurs articles dans la presse, pu faire intervenir plusieurs parlementaires lors des questions à l’Assemblée Nationale, fait en sorte que chacun d’entre nous dans son cabinet informe du danger imminent que représenterait ce déremboursement.

Il ne faut pas relâcher la mobilisation et à cet effet, nous vous proposons d’adresser vos pétitions signées jusqu’à ce jour par vos patients dès maintenant au siège du SNMR, 10, route de Thionville/ Zone Varimont – 57140 WOIPPY ou par email (contact@snmr.org) qui fera le nécessaire pour transmettre les signatures à l’AFLAR, tout en continuant à faire signer de nouveaux patients tout au long du mois de janvier.

Nous avons organisé une conférence de presse où le Syndicat National des Médecins Rhumatologues va informer de façon précise, objective, pertinente les différents médias qui souhaiteront y  participer.

Cette conférence de presse aura lieu le 9 janvier 2014.

Enfin nous sommes en attente d’un rendez-vous au Ministère de la Santé afin d’exposer les risques et les conséquences du déremboursement de nos produits injectables.

Cela est inacceptable et nous comptons poursuivre notre lutte tant qu’une décision favorable ne sera pas prononcée.

Le SNMR vous souhaite de bonnes fêtes et les meilleurs vœux de bonheur professionnel et personnel pour 2014.

Depuis 2012, nous avons mis à disposition sur notre site (www.snmr.org), un guide sur la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) en adéquation avec votre activité de rhumatologue pour vous aider à coter rigoureusement vos actes. Ce livret vous permet d’obtenir une valorisation optimale et d’éviter les écueils du contentieux de plus en plus fréquents dans ce domaine. En juillet 2013, la CCAM a subi des modifications importantes nécessitant une actualisation de notre livret. Nous avons donc entrepris un travail de mise à jour minutieux et aussi didactique que possible de la dernière version.

Ce document, désormais en ligne (www.snmr.org), est accessible uniquement pour les adhérents du syndicat. Nous vous encourageons donc à devenir membre rapidement afin de profiter de ce document unique en Rhumatologie.

Nous remercions tout particulièrement le docteur MARAVIC pour son implication constante dans ce travail, ainsi que le bureau du Syndicat National des Médecins Rhumatologues qui l’a assistée par une relecture attentive.

Nous attirons l’attention du lecteur sur le caractère purement indicatif des informations contenues dans le présent livret. En effet, les informations relatives à la cotation des actes médicaux relèvent d’une interprétation subjective du rédacteur et ne pourraient en aucun cas prévaloir sur l’application susceptible d’être faite par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Le lecteur sera amené à consulter régulièrement les textes réglementaires pour toute modification susceptible de survenir après la date de rédaction du présent livret.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et espérons qu’il deviendra un outil indispensable à votre quotidien professionnel.

 

Chère consœur, Cher confrère,

Le SNMR reste mobilisé pour défendre les intérêts des rhumatologues et de leurs patients et sauver le remboursement des acides hyaluroniques.

La presse a relayé l’information auprès du grand public, les parlementaires sont intervenus lors des questions à l’Assemblée Nationale et chacun d’entre vous a informé les patients du danger imminent que représenterait ce déremboursement.

Il ne faut pas relâcher l’effort et continuer à faire signer la pétition. Vous adresserez pour la première semaine de janvier l’ensemble des signatures recueillies au SNMR, 10 route de Thionville/Zone Varimont – 57140 WOIPPY.

Le SNMR organisera une conférence de presse le 9 janvier à Paris. Nous ferons le point sur les enjeux médico-économiques et sociaux que représentent une telle décision. Nous exposerons les risques et les conséquences du déremboursement de nos produits injectables qui, par ailleurs, s’accompagnerait du déremboursement de l’acte médical lui-même.

Cela est inacceptable et nous comptons poursuivre notre lutte tant qu’une décision favorable à l’intérêt des patients ne sera pas prise.

Le SNMR vous souhaite de bonnes fêtes et les meilleurs vœux de bonheur professionnel et personnel pour 2014.

Confraternellement

Dr Bernard Morand

Président du SNMR

Dr Eric SENBEL

Secrétaire Général du SNMR

Lien Direct vers l’argumentaire en défense des acides hyaluroniques

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 «Les conductions nerveuses : les techniques, les pièges et leur solution »  Par le DR PAUL SEROR

Version actualisée 2013  en téléchargement gratuit

Chère consœur, Cher confrère,

Dans le cadre de la défense pour le maintien du remboursement des acides hyaluroniques dans la gonarthrose, nous adressons ce jour un courrier à Madame Marisol TOURAINE, au DR GRALL, Directeur Général de la santé, au DR MARANINCHI, Directeur de la HAS, au Président de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) et à Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Ce courrier sera également communiqué au près de la presse.

Votre soutien dans cette action est indispensable ! Vous trouverez sur notre site internet (www.snmr.org) un modèle de courrier à adresser en votre nom, à votre député.

Vous pourrez aussi consulter l’intégralité du dossier scientifique sur notre site.

Le Syndicat National des Médecins Rhumatologues ne relâchera pas sa pression tant que le dossier n’aura pas été réévalué de façon objective et contradictoire.

Dr Bernard Morand

Président du SNMR

Dr Eric SENBEL

Secrétaire Général du SNMR

 

 

Afin de bénéficier de l’indemnisation concernant le volet organisation du cabinet, chacun d’entre vous doit avant le 31 janvier effectuer les deux démarches suivantes :

1°) faire la déclaration en ligne sur l’espace pro ameli

Pour cela il faut se rendre sur votre espace pro et cliquer dans le rectangle vert en bas à droite pour renseigner vos indicateurs d’organisation du cabinet.

Dans l’écran suivant vous devrez renseigner certains items :

*version du logiciel

*confirmation de l’utilisation d’un équipement de télétransmission

*utilisation des téleservices (en ce qui nous concerne notamment déclaration en tant que médecin traitant ou arrêt de travail)

*affichage des horaires au cabinet et dans la page Internet suivante

*possibilité du logiciel d’établir la synthèse annuelle du patient

2°) toujours avant le 31 janvier, adresser les pièces justificatives concernant votre logiciel métier et logiciel d’aide à la prescription.

Les seules recevables sont le bon de commande ou la facture d’achat les médecins nouvellement informatisés, le contrat de maintenance pour ceux qui le sont déjà. Les attestations de la part des sociétés éditrices ne sont pas considérées comme recevables

Les justificatifs doivent être tamponnés et signés, envoyés par voie postale ou par e-mail à votre CPAM.

Si vous répondez à l’ensemble des critères, la rémunération devrait être versée en mars 2013 (au maximum 1750 €.)

Si vous ne répondez qu’en partie aux indicateurs, envoyez quand même votre demande car la rémunération est segmentée et vous toucherez au moins une partie des 1750€ (par exemple télétransmission des 2/3 des feuilles de soin avec équipement correspondant )