Les médecins de secteur 1 appliquent les tarifs fixés dans la convention médicale sans dépassements d’honoraires (dits tarifs conventionnels, opposables ou de secteur 1). Ce secteur d’exercice est défini à l’article 34 de la convention médicale signée le 26 juillet 2011 (texte disponible sur ameli.fr rubrique professionnels de santé/médecin/votre convention).
Ces tarifs servent de base au remboursement de l’Assurance Maladie. Des dépassements d’honoraires ne peuvent être facturés qu’à titre exceptionnel par ces médecins, pour des motifs liés, par exemple à des exigences de temps ou de lieu du patient (DE – article 42.1 de la convention médicale du 26 juillet 2011). Le montant des éventuels dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Une prise en charge de ces dépassements peut intervenir, le cas échéant, dans le cadre des contrats souscrits auprès d’organismes complémentaires.
L’information selon laquelle un médecin exerce en secteur 1 figure sur l’annuaire santé.