Un médecin est dit non conventionné s’il a choisi de ne pas adhérer à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie (article L.162-5 du code de la Sécurité sociale). Dans ce cas, il peut pratiquer les tarifs qu’il souhaite mais conformément aux dispositions de l’article L. 162-5-10 du code de la sécurité sociale, le remboursement de l’Assurance Maladie est basé sur les tarifs d’autorité prévus par l’Arrêté du 9 mars 1966 (modifié par l’arrêté du 1er décembre 2006 paru au journal officiel du 16 décembre 2006) fixant les tarifs d’autorité des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l’absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux.