Dans quelles conditions obtenir un arrêt de travail pour les professionnels de santé dont le confinement à domicile est recommandé* ?

*Professionnels de santé dont le confinement à domicile est recommandé : femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse et patients en affection de longue durée pour une des pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique.

 

Dans un avis rendu le 14 mars dernier, le Haut Conseil de la Santé Publique a recommandé le confinement à domicile des femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesses ainsi que des personnes atteintes de certaines pathologies (liste établie par le Haut Conseil).

Afin d’alléger la charge pour les cabinets médicaux en ville très sollicités et de permettre le confinement immédiat d’un maximum de ces patients, un téléservice dédié a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse ainsi qu’aux assurés admis en ALD au titre d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé Publique de pouvoir demander en ligne à être placé en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du professionnel de santé et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Si le professionnel de santé est dans cette situation il doit utiliser ce site declare.ameli.fr. Un arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020).

Dans l’hypothèse, où le professionnel de santé souffre d’une des pathologies listées mais qu’il n’est pas reconnu en ALD pour celle-ci, il est invité à consulter un médecin pour qu’il établisse, le cas échéant, un arrêt de travail (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’assurance maladie (soit par le médecin de manière dématérialisée via ameli-pro, ou par envoi par courrier postal par le professionnel de santé concerné). Les indemnités journalières sont ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

 

Source : ameli.fr

Consulter le site ameli.fr

 

Dernière mise à jour : le 03/04/2020