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Conséquence indirecte de la crise sanitaire, le rêve d’une rhumatologie unie entre ville et hôpital pourrait être en bonne voie… bit.ly/Rhumato-unie Témoignage du Dr Christian @AugareilsC, Président du SNMR. #leQdM #sfrhumato #CSMF_officiel

Il y a 4 mois De SNMR's Twitter via Twitter Web App

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PLAN DE CONTRÔLE DU CHÔMAGE PARTIEL

Notre partenaire, Theis avocat, cabinet spécialisé dans le droit de la santé et des affaires, a rédigé cet article concernant le plan de contrôle du chômage partiel.
 
 
Après avoir largement ouvert le dispositif de l’activité partielle aux entreprises, le Ministère du Travail entend désormais s’attaquer aux fraudes qui ont pu en résulter.

Une instruction du 5 mai 2020 transmise aux Préfets et aux DIRECCTE, détaille le plan de contrôle qui sera lancé.
Une attention particulière est portée aux entreprises qui auraient fait télétravailler des salariés pendant des temps de chômage partiel.  

1.   Repérer la fraude : le télétravail pendant les heures de chômage partiel dans le viseur

L’objectif premier du plan de contrôle du ministère du Travail est de lutter contre les fraudes au dispositif d’activité partielle.
Face au recours massif des entreprises, le Ministère estime que « le risque de fraude apparaît particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses ». Le Ministère vise notamment les entreprises qui ont placé des salariés en activité partielle tout en leur demandant de continuer de travailler, en particulier de télétravailler, pendant les heures durant lesquelles ils sont censés être en chômage partiel.

Il est en effet apparu que, parmi les secteurs utilisant fortement l’activité partielle, figure celui des activités de services administratifs, de soutien et conseil aux entreprises, où le télétravail peut être facilement mis en œuvre.

D’une façon plus générale, l’attention sera portée aux « entreprises dont l’effectif est composé d’une majorité de cadres dont l’activité est davantage susceptible d’être exercée en télétravail », indique l’instruction.

Une autre fraude qui sera également contrôlée concerne les demandes de remboursement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés. Les entreprises ayant présenté des demandes d’indemnisation sur la base de taux horaires « gonflés » sont donc aussi visées.  

2.   Les sanctions administratives et pénales

En cas de fraude à l’activité partielle, les entreprises encourent les sanctions du travail illégal. À ce titre, elles sont passibles de la sanction administrative d’exclusion, pour une durée maximale de 5 ans, de l’accès à certaines aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle, dont l’aide demandée au titre de l’activité partielle, et de remboursement des aides accordées dans les 12 mois précédant l’établissement du procès-verbal constatant la fraude (c. trav. art. L. 8272-1 et art. D. 8272-1).

Elles sont également passibles d’une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, prévue en cas d’utilisation d’une fausse déclaration ou d’une déclaration incomplète en vue d’obtenir d’une personne publique une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu (C. pén. art. 441-6 ; c. trav. art. L. 5124-1).
Les entreprises qui auraient présenté des demandes de remboursement majorées par erreur pourront régulariser leur situation dans le cadre du droit à l’erreur (voir ci-après). À défaut, elles pourront faire l’objet d’une procédure de reversement initiée par la DIRECCTE.  

3.   Le droit à l’erreur

Le second objectif de ce plan de contrôle est de permettre aux entreprises de régulariser des demandes d’indemnisation mal renseignées, en application du principe du droit à l’erreur (CRPA art. L. 123-1).

Le Ministère du Travail reconnaît que « la mise en place du nouveau système d’activité partielle et l’afflux d’entreprises ne l’ayant jamais mobilisé jusque-là pourront entraîner des erreurs dans le renseignement des DI (NDLR : demandes d’indemnisation) », conduisant selon le cas à des régularisations en faveur ou en défaveur des entreprises.

Une communication à destination des entreprises « rassurante et incitative à l’auto régularisation » sera effectuée.  

4.   Traitement systématique des signalements transmis à la DIRECCTE

Dans son instruction et dans un communiqué de presse, le Ministère précise qu’il est demandé aux DIRECCTE « de traiter rapidement et systématiquement » les signalements qui leur sont transmis, en particulier par les salariés, les organisations syndicales et les CSE.

Comment bénéficier de l’aide accordée par la CNAM ?

La CNAM vient de mettre en ligne au 30/04 /2020 son téléservice de déclaration pour que chaque praticien puisse toucher une indemnisation pour ses charges fixes depuis le début de la crise. Il s’agit là de déclarer pour une première période allant du 16/03 au 30/04. La saisie reste possible jusqu’au 31 mai 2020 tant que vous n’avez pas validé votre demande. A partir du 1er juin, et suivant l’évolution de la situation, il est possible qu’une nouvelle période de saisie soit ouverte pour la compensation des pertes du mois de mai

Il faut aller sur le site Ameli Pro, dans le pavé « Activités » puis cliquer sur la dernière ligne « Compensation Perte d’Activité » et suivre ensuite les instructions, les choses étant bien détaillées. En particulier, il faut connaître le montant de l’aide que l’on pourra toucher si on a placé des employés en chômage partiel (en principe votre comptable a inscrit cette somme sur les feuilles de paie de votre personnel). Ne pas oublier de faire une déclaration si on est jeune installé, ce qui signifie moins de 12 mois d’installation.

Le montant de l’aide à percevoir est calculé en ligne et on peut choisir le % (maximum 80%) que l’on souhaite toucher d’ores et déjà. Attention à bien déclarer, car cette aide, si elle est surestimée, sera susceptible de récupération d’indus par la suite. Une régularisation se fera éventuellement en fin d’année.

COVID-19 : Quel impact sur l’activité du Rhumatologue ?

Chères amies, chers amis, chers confrères,

De très nombreuses questions affluent et je vais essayer, autant que faire se peut, de répondre à toutes vos attentes.

Doit-on maintenir l’ouverture du cabinet ? 

Tout d’abord sur le maintien d’ouverture de nos cabinets, il ne s’agit pas bien entendu de poursuivre notre activité comme à l’accoutumée. Ce que j’entends par maintien de l’activité, c’est que l’ensemble de nos patients puisse nous joindre, afin de convenir soit d’une télé-consultation, soit lorsque cela est vraiment indispensable, d’une consultation présentielle. Dans ce dernier cas il est bien évident que vous aurez interrogé votre patient et que vous serez certain qu’il ne présente pas de signes de contagiosité, mais cela ne vous empêchera pas de prendre toutes les précautions d’usage si vous êtes sur une zone Cluster ou non et de vous équiper en conséquence. Le but est d’éviter d’engorger les circuits des urgences.

Doit-on continuer à pratiquer des infiltrations ?

Beaucoup de questions sur la conduite à tenir en ce qui concerne les infiltrations. Là encore du bon sens, vous pouvez infiltrer, sauf bien évidemment si la personne est fébrile, mais c’est ce que vous faites habituellement.

Les patients doivent-ils poursuivre leur traitement ? 

Des questions et des questionnements sur l’utilisation des anti-inflammatoires depuis la déclaration du Professeur Salomon. Ce dernier a déclaré que quatre nouveaux cas chez des sujets jeunes s’étaient aggravés du fait de la prise d’AINS. Nos patients ont pris cela pour argent comptant, et veulent tous arrêter leur traitement. En fait ils auraient dû comprendre que ces malades s’étaient aggravés en utilisant les anti-inflammatoires pour faire tomber leur fièvre qui était haute et durait. Cela leur étant expliqué, il convient alors pour ces patients, de poursuivre leur traitement.

Quelles mesures adopter pour le personnel ?

D’autres questions concernant le personnel, faut-il le garder avec nous et leur faire prendre des risques ? Bien sûr que non. Lorsque c’est possible il faut recourir à la mise en place d’un télétravail. Pour les grandes équipes et lorsqu’il y a vraiment nécessité de présentiel, le mieux ou le moins mal, basé sur le volontariat, est de scinder l’équipe, et de faire un roulement afin d’éviter que tout le monde ne soit malade en même temps et paralyse l’efficacité du groupe. Cela est également valable pour les équipes soignantes, ce schéma a fait ses preuves dans de nombreuses épidémies, c’est un des schémas utilisés par le corps de santé des armées.

Qu’en est-il pour les patients sous bio-médicaments ?

En ce qui concerne nos patients sous bio-médicaments je vous renvoie aux préconisations de la Société Française de Rhumatologie, et aux deux textes écrits par le Professeur Bruno Fautrel et le Professeur Thierry Schaeverbeke, auxquels je vais demander l’autorisation de publication sur le site du Syndicat. Ces textes ont le mérite d’être clairs, concis et efficaces et vous permettront de mieux appréhender la situation.

Je le répète, le Syndicat va essayer par tous les moyens dont il dispose, de vous aider dans la tâche ardue qui vous attend.

Je compte sur vous mais vous pouvez compter sur moi et sur l’ensemble de l’équipe, alors bon courage à tous.

Amitiés syndicales,
Docteur Christian AUGAREILS,
Président du Syndicat National des Médecins Rhumatologues

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Édito

L’environnement médical que nous connaissons aujourd’hui est en pleine mutation.
Entre un tiers payant généralisé que l’on veut nous imposer et contre lequel nous devons lutter sans baisser les bras et une « médecine sans médecin » comme nous promet le professeur Vallancien, qu’elle sera à la place du rhumatologue dans quelques années ?

Pour nous aider dans cette réflexion nous avons conçu le livre blanc de la rhumatologie 2015 qui sortira à l’automne et fera une synthèse de l’activité des rhumatologues à l’hôpital et en libéral avec entre autre une étude de tous les outils que nous utilisons aujourd’hui et que nous utiliserons demain.

À ce propos la Esanté et la télémédecine sont vouées à jouer un rôle majeur dans l’évolution de notre activité. Dans certains pays des consultation de premier recours sont déjà remplacé par des algorithmes informatiques. Par exemple au Danemark en cas de poussée de maladie de Crohn le patient juge par lui même après avoir rempli des formulaires s’il doit modifier son traitement.
Allons nous vers cela ? Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Aujourd’hui Le système de santé actuel n’est pas compatible avec cette évolution. Nous allons donc vivre bon gré mal gré une modification en profondeur de notre exercice. Autant être aux premières loges, ce qui ne peut se faire qu’en s’engageant auprès du SNMR, dans les unions régionales, ou tout du moins en élisant ceux qui sauront vous défendre et en qui vous avez confiance. Prenez votre destin en main, si vous ne souhaitez pas que demain quelqu’un décide à votre place.

DR SENBEL Président
DR BAUDENS Secrétaire General

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