Le forfait structure a pour vocation à aider les médecins à mettre en place des outils et des organisations nouvelles pour faciliter la gestion de leurs cabinets et les services rendus aux patients.
Ce nouveau forfait est constitué de deux volets :
- le premier volet comprend cinq indicateurs qui sont des prérequis
Ils doivent tous être atteints pour que le médecin puisse bénéficier de la rémunération de ce volet et que soit ensuite ouverte la possibilité de rémunération liée au second volet.
Ce premier volet reprend trois des indicateurs du bloc organisation de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) : taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur à 2/3, affichage des horaires et utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription certifié et compatible avec le dossier médical partagé (DMP). Il est complété par l’indicateur d’utilisation d’une messagerie sécurisée de santé et l’utilisation des versions des logiciels SESAM-vitale les plus à jour permettant ainsi de simplifier les échanges avec l’assurance maladie.
- le second volet comprend également cinq indicateurs et vise à valoriser des outils et modes d’organisation permettant de développer les démarches d’appui ou services supplémentaires aux patients
Il valorise notamment le recours aux télé-services de l’assurance maladie avec des objectifs de taux de dématérialisation croissants par télé-service. Il encourage également les médecins à coder des données médicales, à accueillir des étudiants en médecins, à participer à des démarches de soins coordonnées (équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé) et à améliorer les services offerts aux patients (prise de rendez-vous, recours aux plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexe…).
Il est valorisé sous la forme d’un forfait annuel sur la base d’un système de points dont la valeur est fixée à 7 euros. Le nombre de points affecté par an est croissant. Ce forfait (volet 1 + volet 2) a été valorisé à hauteur de 250 points (soit 1750 euros) en 2017, de 460 points (soit 3220 euros) en 2018 et de 735 points en 2019 (soit 5145 euros) en cas d’atteinte des objectifs à 100%.
Il est nécessaire de se connecter sur l’espace professionnel du site d’ameli pour remplir les indicateurs demandés avant la fin du mois de janvier pour la prise compte du forfait pour l’année en cours.