Dans le cas d’un patient vu hors parcours de soins, applicable par le médecin en secteur 1, le médecin cochera la case correspondante sur la feuille de soins ou le code « HCS » correspondant lors de la télétransmission. Comme on le verra sur les modalités de facturation dans la figure 4, le médecin pourra appliquer un dépassement autorisé « DA » dont le montant est plafonné à hauteur de 17,5% de la valeur de l’acte (qu’il s’agisse d’un acte clinique ou non).
Figure 4 - Modalité de facturation d'une consultation pour un patient vu hors coordination des soins
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | CS+MPC+DA | 33 | ||||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)33 | ||||||||||
La « CS » correspond à la consultation spécialisée (23€), la « MPC » à la majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS (2€) et « DA » au dépassement autorisé.
Il est à signaler que dans le cas d’une consultation réalisé par un médecin salarié d’un établissement de santé, la « MPC » ne pourra être utilisée.