La téléconsultation est une consultation réalisée à distance entre un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, dit le « téléconsultant », ceci quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale ou exerçant à l’hôpital et un patient, non hospitalisé, si son état est compatible avec ce mode d’examen, et le cas échéant, assisté par un autre professionnel de santé. Elle est mise en place depuis le 15 septembre 2018.
Elle peut concerner tout patient non hospitalisé et connu du téléconsultant (l’ayant consulté au moins une fois dans les 12 mois précédents) après avoir informé le patient et obtenu son consentement. Elle peut s’alterner avec des consultations présentielles. Le médecin choisira la téléconsultation selon le besoin du patient et le bien-fondé de l’application de celle-ci. Les règles du parcours de soins devront être respectées hors exception (patients de moins de 16 ans, patient sans médecin traitant désigné ou dont le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient).
Sur le plan pratique, un échange en vidéotransmission est nécessaire ainsi qu’une connexion sécurisée. Après information et obtention de l’accord du patient, un lien sera envoyé par le téléconsultant au patient qui se connectera. La consultation aura lieu, avec le cas échéant, un examen clinique en cas de présence d’un professionnel de santé pouvant assister le patient, ainsi que la consultation de documents transmis par le patient. Une prescription pourra être transmise au patient via un moyen sécurisé. Il faudra s’assurer de la réalisation d’une consultation de qualité, toutes les conditions d’équipement, d’accompagnement, d’organisation, ainsi que la confidentialité des échanges, la sécurité et la traçabilité de la facturation des actes réalisés devant être en adéquation avec les référentiels de sécurité et d’interopérabilité. A noter qu’un accès pourra être possible sur le conseil du médecin à une cabine de téléconsultation installée à proximité (maisons de santé, pharmacies) facilement accessible au patient. Le médecin pourra facturer sa consultation lors de la téléconsultation. La feuille de soins sera envoyée à l’assurance maladie par télétransmission. Un compte-rendu sera transmis au médecin demandeur qui pourra le rajouter dans le dossier du patient voire dans son dossier médical partagé.
Une aide forfaitaire à l’équipement est prévue. Elle sera intégrée au forfait structure (indicateur numéro 6 – valoriser le recours à la télémédecine, aide à l’équipement pour vidéotransmission sécurisée dotée de 50 points pour l’année 2019).
La téléconsultation hors majorations autorisées est décrite sous la lettre-clé « TC » (23€), à laquelle il sera possible de rajouter les majorations autorisées pour les secteurs 1 ou les secteurs 2 ayant adhéré à l’OPTAM, à savoir les majorations « MPC » et « MCS ». A signaler que le médecin pourra bénéficier des majorations en rapport avec le suivi des personnes âgées. Les rhumatologues en secteur hors OPTAM pourront noter la lettre-clé « TC » et appliquer leur tarif avec tact et mesure.
Spécificités de la téléconsultation pendant l’épidémie COVID-10
- La téléconsultation, quelque soit son motif, est prise en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire.
- L’acte de téléconsultation peut se réaliser par téléphone chez les patients atteints de la COVID-19, en affection de longue durée, âgés de 70 ans et plus, résidents dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas accès à un smartphone, aux femmes enceintes.
- La possibilité de facturer, si les conditions s’appliquent, une consultation complexe ou un avis ponctuel de consultant (APC).