7.1. Avis non ponctuel (consultation de base)

L’avis non ponctuel va concerner un patient vu par le rhumatologue agissant au titre de médecin consultant dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Un retour sera fait au médecin traitant déclaré après accord du patient.

Le médecin renseignera les nom et prénom du médecin traitant déclaré sur la feuille de soins ou le code « MTO » pour patient dans le parcours de soins lors de la télétransmission.

Les modalités de facturation de l’avis non ponctuel va être décrit selon les modalités d’exercice du médecin  :

  • médecin en secteur 1 (salarié en établissement de santé inclus ou secteur 1 en DP ou secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM ou pour un patient ayant une couverture médicale universelle (CMU) ou aide complémentaire de santé (ACS) vu par un secteur 1 en DP ou secteur 2 (Figure 2.1) ;
  • médecin en secteur 2 hors patient CMU ou ACS (Figure 2.2.).

Figure 2.1. Modalité de facturation de l'avis non ponctuel dans le cadre de la pratique des tarifs opposables

Actes effectués (à remplir par le médecin)
DateCodes des actesActivitésC, CS, CNPSY, V, VS, VNPSYAutres actes (K, CsC, P...)Montant des honoraires facturésdépass.Frais de déplacement
I.D./M.D. | nbre | montant
02/09/2019CS+MPC+MCS30
Règlement (à remplir par le médecin)
Montant totalen euros (1+2+3)30

La « CS » correspond à la consultation du médecin spécialiste (23€), la « MCS » à la majoration de coordination  (5€) et la « MPC » à la majoration forfaitaire transitoire (2€).

Figure 2.2. Modalité de facturation de l'avis non ponctuel en cas de non pratique des tarifs opposables

Actes effectués (à remplir par le médecin)
DateCodes des actesActivitésC, CS, CNPSY, V, VS, VNPSYAutres actes (K, CsC, P...)Montant des honoraires facturésdépass.Frais de déplacement
I.D./M.D. | nbre | montant
02/09/2019CSTarif libre
Règlement (à remplir par le médecin)
Montant totalen euros (1+2+3) 

La « CS » correspond à la consultation du médecin spécialiste dont le tarif sera appliqué avec tact et mesure dans ce contexte.

Depuis le 1er avril 2018, la « MPC » et la « MCS » peuvent être utilisées par le médecin en secteur 2 à partir du moment où il applique les tarifs opposables à la consultation.