Les actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux sont décrits dans le tableau 2. La valeur du K est à 1,92€.

L’un de ces actes peut être facturé avec un seul acte de la CCAM. Il sera facturé à 100% si l’acte CCAM est un acte de radiographie conventionnelle sinon à 50%. Il n’y aura pas de code d’association à renseigner. Des exemples seront donnés dans le chapitre dédié aux exemples de facturation.

Dans l’éventualité d’un contrôle réalisé par l’assurance maladie, il est primordial que le bilan soit disponible dans le dossier médical. Par ailleurs, il est rappelé qu’il n’est pas possible de facturer ce type d’actes si dans le même temps de la consultation le médecin prescrit une prise en charge en rééducation. L’acte étant commun aux médecins et auxiliaires médicaux, il n’est pas possible que cet acte soit facturé deux fois à l’Assurance Maladie.

Tableau 2 – Actes communs et aux auxiliaires médicaux

Désignation de l’acte	Cotation	Tarif (€)
Bilan ostéo-articulaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques ou non * :       Pour un membre Pour deux membres ou un membre et le tronc Pour tout le corps	K5 K8 K10	9,60 15,36 19,20
Bilan musculaire (avec tests) des conséquences motrices des affections neurologiques :      Pour un membre Pour deux membres Pour tout le corps	K5 K10 K20	9,60 19,20 38,40

*Le bilan doit préciser l’état orthopédique et notamment l’essentiel des déformations constatées, le degré de liberté des articulations avec mesures, éventuellement la dimension des segments des membres. Il peut être appuyé par des examens complémentaires, et éventuellement, par une iconographie photographique.

Il est précisé qu’une facturation d’un bilan ostéo-articulaire ou musculaire ne pourra être concomitante à une prescription d’une prise en charge en rééducation, le kinésithérapeute pouvant facturer ce type de bilan.