L’avis ponctuel est un avis de consultant donné par le médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant déclaré par le patient.
Le médecin consultant :
- Adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques, s’engage à ne pas donner au patient des soins continus et à laisser au médecin traitant la charge de surveiller l’application de ses prescriptions ;
- Ne doit pas avoir reçu le patient pour le même motif dans les 4 mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit pas programmer de le revoir dans les 4 mois suivants (en particulier pour un acte thérapeutique).
Il existe deux exceptions à signaler si le patient est vu dans les 4 mois suivant la facturation d’un avis ponctuel et hors situation décrit dans le prochain paragraphe :
- celle de la demande explicite pour le même problème du médecin traitant dans les 4 mois suivant après information du service du contrôle médical par ses soins ;
- ou une situation de consultation complexe ou très complexe que l’on décrira plus loin.
Pour facturer un avis ponctuel, le médecin spécialiste peut se retrouver dans l’une des situations suivantes :
- Lorsqu’il a besoin d’un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé pour élaborer son avis de consultant, il peut revoir le patient lors d’une nouvelle consultation. Dans ce cas, la première consultation est cotée «APC» et la seconde «CS». Aucun acte technique ne sera facturé dans le cadre de cet avis.
- Lorsqu’il a besoin d’actes techniques complémentaires pour élaborer son avis de consultant, il peut facturer les actes techniques strictement nécessaires à l’établissement de son diagnostic. Dans ce cas, la première consultation est cotée «APC» et les actes techniques sont facturés selon les règles en vigueur. Il n’y aura pas dans ce contexte de facturation d’un «CS».
Les honoraires des avis ponctuels de consultant ne se cumulent pas avec d’autres actes réalisés dans le même temps sauf pour ce qui concerne l’ostéodensitométrie pour le rhumatologue.
Les résultats du bilan complémentaire ou des actes techniques réalisés ou prescrits devront éclairer l’avis ponctuel du consultant. Ces résultats seront transmis dans les conclusions à destination du médecin traitant.
Si les conditions sont réunies, l’avis ponctuel est facturé « APC », en cas de consultation au cabinet du spécialiste, ou « APV » en cas de visite au domicile du malade. Les professeurs des universités- praticiens des hôpitaux agissant à titre de consultant à la demande du médecin traitant ou d’un correspondant de ce dernier cotent leur avis ponctuel « APU ».
Les valeurs actuelles du « APC ou APV » et du « APU » sont à ce jour respectivement de 50€ et de 69€.
La prise en charge protocolisée (protocole affection de longue durée) ou les séquences de soins nécessitant l’intervention successive de plusieurs intervenants, sans passage par le médecin traitant, ne rentrent pas dans les conditions d’application de l’acte ponctuel.
La figure 3 décrit les modalités de facturation de cet acte ponctuel. Le médecin renseignera les nom et prénom du médecin traitant déclaré sur la feuille de soins ou le code « MTO » pour patient dans le parcours de soins lors de la télétransmission.
Figure 3. Modalité de facturation de l'avis ponctuel
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | APC | 50 | ||||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)50 | ||||||||||