Dans ce livret, on va appeler « acte intellectuel » un acte qui sera facturé avec la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et « acte technique » un acte qui sera facturé avec la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Comme on le verra, la typologie de la consultation sera classé de façon didactique dans l’une des trois catégories suivantes :

• facturation d’un acte intellectuel ;
• facturation d’un acte technique même si un acte intellectuel est forcément réalisé ;
• facturation d’un acte intellectuel et d’un acte technique dans le cadre d’une association autorisée.

Qu’il s’agisse d’un acte intellectuel ou technique, et notamment dans le cadre du parcours de soins, un compte-rendu de consultation, après accord du patient, doit être transmis au médecin traitant déclaré par le patient. Ce dernier est nécessaire d’une manière générale à la continuité, la sécurité et la qualité des soins.