Pour le médecin pratiquant peu ou pas les tarifs opposables, il est important qu’il facture son activité en utilisation les codes relatifs à l’activité réalisée selon les mêmes règles mentionnées préalablement quel soit le tarif de l’acte qu’il affectera par la suite selon tact et mesure. En effet, le patient est remboursé sur la base des lettres-clés et/ou des actes CCAM facturés.

En d’autres termes, il ne faudra pas se contenter de facturer un « CS systématique » et appliquer son tarif avec tact et mesure car le patient dans ce contexte n’est remboursé que sur la base de 23€. De plus, comme on le verra plus loin, selon le secteur d’installation du médecin, la base de remboursement des actes CCAM n’est pas la même.