Les modalités de renseignement du parcours de soins seront à renseigner sur la feuille de soins ou lors de la télétransmission comme mentionné dans la figure 2.
Pour un patient vu hors du parcours de soins par un rhumatologue en secteur à tarifs opposables, un dépassement autorisé « DA » pourra être appliqué jusqu’à une majoration maximale allant jusqu’à 17,5% du tarif de l’acte. Il faudra cependant respecter un ratio des honoraires sans dépassement sur honoraires totaux égal ou supérieur à 70%.
Sauf mention contraire, les exemples décrits correspondent à la situation d’un patient vu par un médecin appliquant les tarifs opposables.
Les exemples présentés dans ce livret ont pour vocation à être didactiques et à aider le rhumatologue à se familiariser avec les différents éléments nécessaires à la facturation des actes intellectuels et/ou techniques pratiqués lors de la consultation. Pour chacun d’entre eux, nous préciserons le contexte de la consultation.
Nous ne traiterons pas dans ce présent livret de ce qui relève des bonnes pratiques médicales, telles l’analyse du liquide articulaire d’une articulation ponctionnée ou évacuée, le délai de réflexion donné au patient lorsqu’un geste infiltratif est envisagé, la traçabilité dans le dossier patient du produit injecté dans une articulation, le suivi d’une formation spécifique en plus de la formation de base pour la réalisation de certains actes …