Règles en matière de compte-rendus des examens notamment d’imagerie

Tout examen d’imagerie, quel qu’il soit, doit faire l’objet d’un compte-rendu. Cela concerne tous les médecins. L’Assurance maladie nous dit dans l’article I-1 du Code de la classification commune des actes médicaux (CCAM) que : « Les dispositions du Livre I s’appliquent aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes, libéraux et salariés, pour la prise en charge ou le remboursement de leurs actes techniques par l’assurance maladie. » et dans l’article I-5 du même code que « …chaque acte doit faire l’objet d’un compte rendu écrit et détaillé qui sert de document de liaison afin de faciliter la continuité des soins ».
Le compte-rendu est donc obligatoire et en théorie, sans compte-rendu (CR), la cotation de l’acte d’imagerie et son remboursement ne sont pas possibles.

En terme d’échographie, l’image échographique a peu d’intérêt du moins en Rhumatologie. Le problème est donc uniquement celui du CR.

Qui dit document de liaison sous-entend que le patient dispose du CR mais on peut imaginer d’autres dispositions : document poussé dans le DMP ou CR envoyé au médecin traitant, du moins ses conclusions, par exemple dans un courrier de coordination.

Ceci étant dit, dans les contentieux que nous avons eu à traiter, les médecins conseils se sont contentés d’un compte-rendu dans le dossier du patient…La défense de nos confrères a donc été plus délicate en l’absence totale de traçabilité de ces CR dans leurs dossiers.

La cellule CCAM du  SNMR