Le circuit de transmission des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie à t-il changé ?

Le circuit de transmission des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie a été simplifié. Pendant la crise, les feuilles de soins papier, notamment dans le cas où le médecin est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé), n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Il convient de les conserver au sein du cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Dernière mise à jour : le 03/04/2020