10. Exemples de facturation
10.2. Acte sans modificateur, sans geste complémentaire ou supplément de rémunération
10.2.1. Acte unilatéral
Le contexte est celui de la facturation d’une infiltration de corticoïdes intra-articulaire du genou droit réalisée sans guidage. L’acte CCAM correspondant est celui identifié par les informations suivantes :
- Code principal : NZLB001 ;
- Libellé : Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage ;
- Notes d’exclusion : À l’exclusion de : synoviorthèse chimique d’un membre (PBLB002), isotopique d’un membre (PBLL001) ;
- Facturation : ne peut pas être facturé pour l’injection d’acide hyaluronique ;
- Code activité : 1 ;
- Modificateurs : aucun ;
- Gestes complémentaires ou supplément de rémunération : aucun ;
- Tarif : 30,82€.
La facturation se fait comme mentionnée dans la figure 9.
Figure 9 : Infiltration d'un genou sans guidage (injection de corticoïdes intra-articulaire)
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | NZLB001 | 1 | 30,82 | |||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)30,82 | ||||||||||
10.2.2. Acte bilatéral
Le contexte est celui d’une infiltration de corticoïdes intra-articulaire des deux genoux réalisée sans guidage. Comme le libellé du code NZLB01 ne mentionne pas la notion de latéralité, l’acte sera donc renseigné deux fois avec cette fois-ci l’application d’un code d’association « 1 » et « 2 » de 100% et de 50% (figure 10).
Figure 10 : Infiltration des genoux sans guidage (injection de corticoïdes intra-articulaire)
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | NZLB001 | 1 | 1 | 30,82 | ||||||
| 02/09/2019 | NZLB001 | 1 | 2 | 15,41 | ||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)46,23 | ||||||||||
10.3. Acte avec modificateurs
Le contexte est celui de l’évacuation d’un genou sans guidage réalisée un jour férié. Cet acte est identifié par les informations suivantes :
- Code principal : NZJB001 ;
- Libellé : Evacuation de collection articulaire du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage ;
- Notes d’exclusion : A l’exclusion de : évacuation d’une collection de l’articulation coxofémorale, par voie transcutanée (NEJB001) ;
- Code activité : 1 ;
- Modificateurs : F, P, S, U (on s’intéressera au modificateur « F » correspondant à un acte réalisé un dimanche ou un jour férié, 19,06€) ;
- Gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : ZZLP025 (il s’agit d’un acte qui sera facturé par l’anesthésiste en cas de réalisation d’une anesthésie hors anesthésie locale) ;
- Tarif : 60,30€.
Comme mentionné dans la figure 11, on notera le modificateur « F » et le montant total de l’acte qui correspondra à la somme totale de 79,36€ résultant de l’addition de 60,30 et de 19,06.
Figure 11 : Evacuation d'un genou un jour férié
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | NZJB001 | 1 | F | 79,36 | ||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)79,36 | ||||||||||
10.4. Association d'actes hors radiographie ou exploration neurologique
Contexte n°1 : Facturation d’une évacuation du genou droit et d’une infiltration intra-articulaire de corticoïdes du genou gauche sans guidage
On reprendra les actes précédemment cités, NZJB001 pour l’évacuation et NZLB001 pour l’infiltration. L’acte le plus cher est renseigné en premier (code d’association « 1« , tarification à 100%) et le deuxième en seconde position (code d’association « 2« , tarification à 50%) comme cela est mentionné dans la figure 12.
Figure 12 : Evacuation du genou droit et infiltration intra-articulaire de corticoïdes du genou gauche sans guidage
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | NZJB001 | 1 | 1 | 60,30 | ||||||
| 02/09/2019 | NZLB001 | 1 | 2 | 15,41 | ||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)75,71 | ||||||||||
Contexte n°2 : Evacuation d’un genou sous guidage échographique
L’acte correspondant au contexte est décrit par deux actes qu’il faudra impérativement utilisé :
- 1er acte :
- Code principal : ZZLJ002 ;
- Libellé : Injection d’agent pharmacologique dans un organe superficiel, par voie transcutanée avec guidage échographique ;
- Code activité : 1 ;
- Modificateurs, gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : aucun ;
- Tarif : 10,10€.
- 2ème acte :
- Code principal : YYYY028 ;
- Libellé : Guidage échographique ;
- Modificateurs : F, P, S, U ;
- Gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : aucun ;
- Tarif : 34,97€.
En effet, l’articulation correspond à la définition d’un organe superficiel défini comme tout organe ou toute structure non vasculaire non situé en intrathoracique ou en intra-abdominale. Ceci a fait l’objet d’une précision par l’Assurance Maladie.
Comme pour toute association d’acte, on va appliquer la règle générale en tarifant l’acte le plus cher affecté du code d’association « 1 » et tarifé à 100% et le second du code d’association « 2 » et tarifé à 50% (figure 13).
Figure 13 : Infiltration d'un genou sous guidage échographique
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | YYYY028 | 1 | 1 | 34,97 | ||||||
| 02/09/2019 | ZZLJ002 | 1 | 2 | 5,05 | ||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)40,02 | ||||||||||
Il est rappelé que l’acte YYYY028 ne peut facturé seul et qu’il doit être associé à un acte mentionnant dans son libellé la réalisation d’un geste sous guidage échographique.
10.5. Association d'acte d'exploration neurologique avec un autre acte
Le contexte est celui de la confirmation diagnostique et de la prise en charge thérapeutique d’un syndrome du canal carpien. Les actes correspondant à ce contexte sont les suivants :
- l’acte d’électronographie :
- Code principal : AHQB032 ;
- Libellé : Électromyographie de 3 à 6 muscles striés au repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de la conduction proximale par électrode de surface, et mesure des vitesses de la conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs ;
- Informations complémentaires : Exploration électrophysiologique d’une atteinte du nerf médian au canal carpien. Formation spécifique à cet acte en plus de la formation initiale.
- Modificateur, gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : aucun ;
- Tarif : 122,69€.
- l’acte d’infiltration :
- Code principal : AHLB006 ;
- Libellé : Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien ;
- Modificateurs, gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : aucun ;
- Tarif : 29,48€.
Comme mentionné dans la figure 14, l’acte AHQB032 étant un acte d’exploration neurologique peut être associé à un seul autre acte de la CCAM ne faisant pas partie de ce type d’exploration. Chacun d’eux est tarifé à 100% avec la mention du code d’association « 4 » pour chacun d’eux.
Dans ce contexte précis, sauf exonération du patient et en cas de pratique du tiers payant, le patient est redevable d’une participation forfaitaire de 24€. Cette somme devra être mentionnée par le rhumatologue et la mention « PAV » sera à renseigner.
Figure 14 : Diagnostic et traitement d'un syndrome du canal carpien
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | AHQB032 | 1 | 4 | 122,69 | PAV | |||||
| 02/09/2019 | AHLB006 | 1 | 4 | 29,48 | ||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)152,17 | ||||||||||
10.1. Introduction
Les modalités de renseignement du parcours de soins seront à renseigner sur la feuille de soins ou lors de la télétransmission comme mentionné dans la figure 2.
Pour un patient vu hors du parcours de soins par un rhumatologue en secteur à tarifs opposables, un dépassement autorisé « DA » pourra être appliqué jusqu’à une majoration maximale allant jusqu’à 17,5% du tarif de l’acte. Il faudra cependant respecter un ratio des honoraires sans dépassement sur honoraires totaux égal ou supérieur à 70%.
Sauf mention contraire, les exemples décrits correspondent à la situation d’un patient vu par un médecin appliquant les tarifs opposables.
Les exemples présentés dans ce livret ont pour vocation à être didactiques et à aider le rhumatologue à se familiariser avec les différents éléments nécessaires à la facturation des actes intellectuels et/ou techniques pratiqués lors de la consultation. Pour chacun d’entre eux, nous préciserons le contexte de la consultation.
Nous ne traiterons pas dans ce présent livret de ce qui relève des bonnes pratiques médicales, telles l’analyse du liquide articulaire d’une articulation ponctionnée ou évacuée, le délai de réflexion donné au patient lorsqu’un geste infiltratif est envisagé, la traçabilité dans le dossier patient du produit injecté dans une articulation, le suivi d’une formation spécifique en plus de la formation de base pour la réalisation de certains actes …
10.6. Associations d'actes de radiographie entre eux ou avec d'autres actes de la CCAM
Contexte n°1 : Réalisation d’une radiographie du rachis lombaire et du bassin de face
Les actes suivants sont pris en compte :
- radiographie du rachis lombaire :
- Code principal : LFQK002 ;
- Libellé : Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 à 3 incidences ;
- Notes associés : Avec ou sans : radiographie du sacrum et/ou du coccyx ;
- Modificateurs : B, D, E, F, P, S, U, Y, Z ;
- Gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : ZZLP025 ;
- Tarif : 40,60€.
- celle du bassin :
- Code principal : NAQK015 ;
- Libellé : Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence ;
- Modificateurs : B, D, E, F, P, S, U, Y, Z ;
- Gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : aucun ;
- Tarif : 19,95€.
On applique la règle générale de l’association des actes et on note l’utilisation du modificateur « Y » mentionnant qu’un rhumatologue a réalisé les radiographies (majoration de 15,8% du tarif de l’acte) (figure 15).
Figure 15 : Radiographies du rachis lombaire et du bassin
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | LFQK002 | 1 | Y | 1 | 47,01 | |||||
| 02/09/2019 | NAQK015 | 1 | Y | 2 | 11,55 | |||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)58,56 | ||||||||||
Contexte n°2 : Réalisation d’une arthrographie de la hanche
L’acte d’arthrographie de la hanche est identifié comme suit :
- Code principal : NEQH002 ;
- Libellé : Arthrographie de la hanche ;
- Modificateurs : E, Y, Z ;
- Gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : YYYY019, YYYY420, ZZLP025 ;
- Tarif : 69,16€.
Comme mentionné dans la figure 16, on va renseigner en plus du modificateur « Y » associé à l’acte d’arthrographie le supplément de rémunération YYYY019 correspondant au supplément pour injection de produit de contraste radiologique pour arthrographie de hanche (tarif de 19,20€). Il n’y a pas de code d’association à renseigner dans ce contexte, le supplément de rémunération étant décrit avec l’acte auquel il est associé et en l’absence de réalisation d’un autre acte de la CCAM dans le même temps.
Figure 16: Arthrographie de hanche
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | NEQH002 | 1 | Y | 80,09 | ||||||
| 02/09/2019 | YYYY019 | 1 | 19,20 | |||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)99,29 | ||||||||||
Contexte n° 3 : Infiltration de corticoïde dans une hanche sous guidage radiologique hors contexte de synoviorthèse chimique ou isotopique
Les actes à prendre en considération sont :
- 1er acte :
- Code principal : NZLH002 ;
- Libellé : Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée avec guidage radiologique ;
- Notes : À l’exclusion de : synoviorthèse chimique d’un membre (PBLB002) ou isotopique d’un membre (PBLL001) ;
- Facturation : ne peut pas être facturé pour l’injection d’acide hyaluronique ;
- Modificateurs, gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : aucun ;
- Tarif : 18,76€ ;
- 2ème acte :
- Code principal : YYYY033 ;
- Libellé : Guidage radiologique ;
- Notes : Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance. Facturation : ne peut pas être facturé avec un autre examen radiographique, à l’exception d’un acte diagnostique de radiologie conventionnelle réalisé sur un site anatomique distinct ;
- Modificateurs : E, F, P, S, U, Y, Z ;
- Gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : aucun ;
- Tarif : 19,29€.
L’acte YYYY033 ne peut être tarifé seul, il est doit être associé à un acte mentionnant dans son libellé la notion de guidage radiologique. Il ne peut être associé avec un autre acte d’imagerie diagnostique sauf si ce dernier est réalisé sur un site différent que celui du guidage.
Pour notre contexte, les deux actes vont être codés et les codes d’association seront de « 1 » et donc facturés à 100% (figure 17).
Figure 17 : Infiltration de corticoïdes dans une hanche sous guidage radiologique
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | YYYY033 | 1 | Y | 1 | 22,34 | |||||
| 02/09/2019 | NZLH002 | 1 | 1 | 18,76 | ||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)41,1 | ||||||||||
Contexte n° 4 : Infiltration de corticoïde dans une hanche et d’une épaule sous guidage radiologique
On reprend les deux actes cités dans le contexte dans le contexte n°3 ainsi que celui correspondant à l’infiltration d’une épaule sous guidage radiologique décrit ci-dessous :
- Code principal : MZLH002 ;
- Libellé : Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée avec guidage radiologique ;
- Notes : À l’exclusion de : synoviorthèse chimique d’un membre (PBLB002) ou isotopique d’un membre (PBLL001) ;
- Facturation : ne peut pas être facturé pour l’injection d’acide hyaluronique ;
- Modificateurs, gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : aucun ;
- Tarif : 18,76€.
La facturation se fera comme mentionné dans la figure 18 en appliquant à chacun des couples d’actes (acte mentionnant dans son libellé le guidage radiologique et le guidage radiologique seul) la règle générale, à savoir le code d’association « 1 » et « 2« .
Figure 18 : Infiltration de corticoïdes dans une hanche et une épaule sous guidage radiologique
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | YYYY033 | 1 | Y | 1 | 22,34 | |||||
| 02/09/2019 | NLH002 | 1 | 1 | 18,76 | ||||||
| 02/09/2019 | YYYY033 | 1 | Y | 2 | 11,17 | |||||
| 02/09/2019 | MZLH002 | 1 | 2 | 9,38 | ||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)61,65 | ||||||||||
Contexte n°5 : Réalisation d’une radiographie du rachis lombaire et du bassin suivie d’une manipulation vertébrale
Les actes de radiographies ayant déjà été décrits dans le contexte n°1, on se focalise sur l’acte de manipulation vertébrale identifiée comme suit :
- Code principal : LHRP001 ;
- Libellé : Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale ;
- Notes : Indication : affection mécanique du rachis. Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ;
- Modificateurs, gestes complémentaires ou suppléments de rémunération : aucun ;
- Tarif : 33,50€ ;
- Acte remboursé sous condition.
Dans ce contexte, on notera que l’acte LHRP001 pourra être facturé à l’Assurance Maladie, que si, il est réalisé dans le cadre d’une affection mécanique du rachis et que le médecin a eu une formation spécifique pour sa réalisation, ceci sera spécifié par la mention du code « X« . Concernant les règles d’associations avec les autres actes, comme mentionné dans la figure 19, il est possible d’associer des actes des radiographies à un acte de la CCAM non radiologique et de facturer ce dernier à taux plein.
Figure 19 : Radiographies du rachis lombaire et du bassin suivie d'une manipulation vertébrale
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | LHRP001 | 1 | 1 X | 33,50 | ||||||
| 02/09/2019 | LFQK002 | 1 | Y | 1 | 47.01 | |||||
| 02/09/2019 | NAQK015 | 1 | Y | 2 | 11,55 | |||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)92,06 | ||||||||||
10.7. Association autorisée d'un acte intellectuel à un acte technique
10.7.1. Actes communs aux médecins et aux auxiliaires médicaux
Le contexte est celui d’un patient vu pour un gros genou et bénéficiant d’un examen ostéo-articulaire des membres inférieurs avec mise en évidence d’un choc rotulien gauche et d’une évacuation du genou gauche. On utilisera le code « K8 » pour la réalisation du bilan ostéo-articulaire de deux membres précédemment décrits (se référer au chapitre 7.5.) et l’acte CCAM NZJB001 (se référer au chapitre 7.1.). Dans ce contexte, il n’y a pas de code d’association à renseigner. L’acte CCAM n’étant pas une radiographie, l’acte commun aux médecins et auxiliaires médicaux est facturé à 50% (figure 20).
Il est rappelé que l’utilisation du code relatif au bilan hosto-articulaire nécessite la réalisation d’un bilan disponible dans le dossier patient et précisant l’état orthopédique et notamment l’essentiel des déformations constatées, le degré de libertés des articulations avec mesures, éventuellement la dimension des segments des membres. Il peut être appuyé par des examens complémentaires et éventuellement par une iconographie photographique.
Il est précisé qu’une facturation d’un bilan ostéo-articulaire ou musculaire ne pourra être concomitante à une prescription d’une prise en charge en rééducation, le kinésithérapeute pouvant facturer ce type de bilan.
Figure 20 : Bilan ostéo-articulaire suivi d'une évacuation d'un genou
| Actes effectués (à remplir par le médecin) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Codes des actes | Activités | C, CS, CNPSY, V, VS, VNPSY | Autres actes (K, CsC, P...) | Montant des honoraires facturés | dépass. | Frais de déplacement I.D./M.D. | nbre | montant | |||
| 02/09/2019 | K8/2 | 7,68 | ||||||||
| 02/09/2019 | NZJB001 | 1 | 60,30 | |||||||
| Règlement (à remplir par le médecin) | ||||||||||
Montant totalen euros (1+2+3)67,98 | ||||||||||