Figure 2.2. Modalité de facturation de l'avis non ponctuel en cas de non pratique des tarifs opposables
Code
Modificateurs
Libellé
Informations supplémentaires
Activité
Phase
Tarif 1, secteur 1 / adhérent CAS
Tarif 2, hors du secteur 1 / hors adhérent CAS
Remboursement sous conditions
Accord Préalable
Exo. TM
Regroupement