L’avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant. Demande explicite : soit courrier, soit appel téléphonique, voire mention sur l’ordonnance. En cas de contentieux, ce qui fait foi est le courrier adressé au médecin traitant. En effet, le spécialiste n’est pas tenu de conserver le
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La cotation MCU d’un montant de 15 € s’applique en cas de consultation demandée par le médecin traitant pour une prise en charge par le médecin correspondant dans un délai de 48 heures. Cette MCU se rajoute donc à un acte de consultation MAIS son cumul est interdit avec un acte CCAM technique type
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Contexte : Suite à une analyse de mon activité par un médecin conseil de ma CPAM, je fais l’objet d’un contentieux avec plusieurs griefs. Pourquoi s’est on intéressé à mes cotations ? Apparemment, certaines cotations que je pratique puis plusieurs années sont illégales, pourquoi attendre autant pour me le reprocher ? Réponse : La CCAM est très
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Contexte : Je viens de recevoir un courrier par lettre recommandée avec AR de ma CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui m’informe d’un contrôle de mon activité. Quelles sont les conséquences éventuelles et que dois-je faire ? Réponse : Ce contrôle d’activité, qui se fait sur une période donnée, ne présage en général
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Contexte : « Je cote mes actes écho guidés ainsi: -PBQM001 37,80E -YYY028 17,49E -MZLB001 ou NZLBOO1 ouLHLB001 à 13,07E. » REPONSE : Plusieurs non conformités dans votre facturation: 1- Première non conformité la CCAM n’autorise pas la facturation de plus de 2 actes (sauf actes d’imagerie ionisante type radiologie
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Contexte : Concernant le guidage échographique, j’ai reçu un courrier de l’assurance maladie sur une analyse de mes honoraires sur environ trois ans. Je cote l’acte de guidage échographique YYY028 et à priori, celui-ci ne peut être tarifé qu’en association avec les actes dont le libellé indique qu’ils nécessitent un guidage échographique. REPONSE : C’est
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Les actes d’EMG peuvent être associés à 100% en utilisant le code (cf FAQ concernant la cotation de l’EMG). De même, si un acte d’EMG est associé à un acte CCAM, les deux actes sont en code d’association 4 et donc à 100%. Exemple classique : EMG pour recherche d’un canal carpien suivi d’une infiltration
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Non, il n’y a pas de nouvelles règles de cotation car sinon celles-ci auraient fait l’objet d’une Avenant Conventionnel. La CNAM a voulu mettre en garde les médecins d’une interprétation qu’elle juge contraire à l’esprit de la CCAM. En effet la CCAM comporte deux actes forfaitaires soit AQB032 (122.69 €) et AHQB033 (144.29 €) qui
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Effectivement, il existe dans la nomenclature et plus exactement dans la NGAP, une incompatibilité entre la cotation en K et la prescription d’actes de rééducation. Cette règle est très ancienne voire archaïque mais elle a fait l’état d’ « un grief » dans un contentieux récent. L’explication tient au fait que la cotation K correspond
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Malheureusement votre CPAM a raison car il s’agit d’une subtilité de la CCAM. L’acte LHLB001 correspond à : Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage. Toute la subtilité tient à l’article « d’ » car le « de » signifie quel que soit le nombre. Vous pourriez tarifer les 2 actes si le libellé était infiltration
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