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15 Juil
2020

Dans le cadre de l’APC (Avis Ponctuel de Consultant), que signifie exactement le terme  » demande explicite du médecin traitant  » ?

L’avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant. Demande explicite : soit courrier, soit appel téléphonique, voire mention sur l’ordonnance. En cas de contentieux, ce qui fait foi est le courrier adressé au médecin traitant. En effet, le spécialiste n’est pas tenu de conserver le

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29 Avr
2020

Pourquoi ai-je un contentieux avec la securité sociale ?

Contexte : Suite à une analyse de mon activité par un médecin conseil de ma CPAM,  je fais l’objet d’un contentieux avec plusieurs griefs. Pourquoi s’est on intéressé à mes cotations ? Apparemment, certaines cotations que je pratique puis plusieurs années sont illégales, pourquoi attendre autant pour me le reprocher ?   Réponse : La CCAM est très

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24 Avr
2020

Que faire en cas de contrôle d’activité par la Sécurité Sociale ?

Contexte :   Je viens de recevoir un courrier par lettre recommandée avec AR de ma CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui m’informe d’un contrôle de mon activité. Quelles sont les conséquences éventuelles et que dois-je faire ?   Réponse :   Ce contrôle d’activité, qui se fait sur une période donnée, ne présage en général 

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21 Avr
2020

Guidage échographique et association d’actes : comment faut-il coter ?

Contexte :   « Je cote mes actes écho guidés ainsi:   -PBQM001 37,80E   -YYY028 17,49E   -MZLB001 ou NZLBOO1 ouLHLB001 à 13,07E. »     REPONSE : Plusieurs non conformités dans votre facturation:   1- Première non conformité la CCAM n’autorise pas la facturation de plus de 2 actes (sauf actes d’imagerie ionisante type radiologie

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21 Avr
2020

Comment coter correctement le guidage échographique ?

Contexte :  Concernant le guidage échographique, j’ai reçu un courrier de l’assurance maladie  sur une analyse de mes honoraires sur environ trois ans.  Je cote l’acte de guidage échographique  YYY028 et à priori, celui-ci ne peut être tarifé qu’en association avec les actes dont le libellé indique qu’ils nécessitent un guidage échographique.   REPONSE : C’est

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10 Avr
2020

[COTATION DE L’ELECTROMYOGRAMME] Il semblerait que la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a édicté de nouvelles règles de cotation de l’EMG à partir de 2018 ?

Non, il n’y a pas de nouvelles règles de cotation car sinon celles-ci auraient fait l’objet d’une Avenant Conventionnel. La CNAM a voulu mettre en garde les médecins d’une interprétation qu’elle juge contraire à l’esprit de la CCAM. En effet la CCAM comporte deux actes forfaitaires soit AQB032 (122.69 €)  et AHQB033 (144.29 €) qui

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10 Avr
2020

[COTATION EN K5, K8, k10, K20 ET PRESCRIPTION DE KINESITHERAPIE ] J’ai entendu dire qu’il n’était possible de coter des actes en K et de prescrire dans la même consultation des séances de rééducation. Est-ce vrai et pourquoi ?

Effectivement, il existe dans la nomenclature et plus exactement dans la NGAP, une incompatibilité entre la cotation en K et la prescription d’actes de rééducation. Cette règle est très ancienne voire archaïque mais elle a fait l’état d’ « un grief » dans un contentieux récent. L’explication tient au fait que la cotation K correspond

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08 Avr
2020

Ma CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie) me reproche ma cotation LHLB001 +50% LHLB001 lors de l’infiltration de deux articulaires postérieures et voudrait que je ne tarife que LHLB001. Ce n’est pas logique de ne facturer qu’un seul acte alors que deux sont effectués.

Malheureusement votre CPAM a raison car il s’agit d’une subtilité de la CCAM. L’acte LHLB001 correspond à : Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage. Toute la subtilité tient à l’article « d’ » car le « de » signifie quel que soit le nombre. Vous pourriez tarifer les 2 actes si le libellé était infiltration

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