Alerte aux procedures contentieuses

Le SNMR a été récemment contacté par plusieurs confrères avertis par leur caisse d’assurance-maladie pour abus d’utilisation de la mention non substituable (NS) sur leurs ordonnances.

Il s’agit d’une campagne prioritaire de l’ensemble des caisses d’assurance-maladie  ciblant ceux dont  le nombre de mentions NS  est supérieur à la moyenne des prescripteurs.

Cette variabilité au départ statistique peut devenir un « délit statistique » et faire l’objet d’une procédure de contentieux  avec à la clé des sanctions financières voir disciplinaires.

Afin que le SNMR puisse vous défendre de façon efficace, nous vous demandons de nous contacter rapidement avant toute autre démarche dans le cas où vous seriez concernés par cette campagne.

Il faut en effet impérativement éviter de commettre des erreurs initiales qui peuvent s’avérer lourdes de conséquences. Le SNMR est là pour vous conseiller.